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Faut-il aligner davantage la justice des mineurs sur celle des adultes ?

Faut-il durcir la justice des mineurs ? La loi Attal, adoptée en mai puis partiellement censurée par le Conseil constitutionnel en juin, relance un vieux débat : entre réponse répressive et visée...

Modification législative à venir pour l’agrément ESUS ?

Le 17 juin 2025, l’Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi "de simplification de la vie économique", par 275 voix pour et 252 contre. Ce texte a été vivement critiqué car...

Média rélié(s) à ce mot-clé

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Webinaire "Sociétés commerciales de l'ESS et agrément ESUS"

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La CRESS Occitanie anime un parcours de webinaires d’accueil, information et orientation pour les porteurs de projets et entreprises ESS d’Occitanie. Via ce webinaire le 11 décembre à 10h, nous...

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Mardi 10 décembre 2024 de 13h30 à 17h ! Au programme : Retour d’expériences enrichissantes > Intervention d’acteurs de la MEL engagés dans une démarche d’Achats Responsables Rendez-vous d’affaires >...

Journée régionale "Précarité et Vieillissement"

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La FAS NA a le plaisir de vous convier à sa prochaine journée d’échange régionale sur la précarité et le vieillissement, qui se déroule le : Mardi 10 Décembre de 9h30 à 16h30 Au Pôle Inter Consulaire de...

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