Non à la majorité pénale dès 15-16 ans !
Le Code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il a conservé les grands principes de l’ordonnance du 2 février 1945 « relative à l’enfance délinquante » : la...
Loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents (2025)
Article(s) rélié(s) à ce mot-clé
Justice des mineurs, infantiliser et stigmatiser ne font pas une politique
La proposition de loi « visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents », a été adoptée hier à l’Assemblée nationale, entérinant une réforme toujours plus...
Enfance en danger : la proposition de loi Attal piétine la justice des mineurs
L’Assemblée nationale vient d’adopter la proposition de loi transpartisane déposée par Gabriel Attal visant à durcir la répression à l’encontre des mineurs. Derrière les discours sur l’autorité et la...
L’Assemblée nationale adopte une proposition de loi portant gravement atteinte aux droits des enfants et à la protection que nous leur devons
Nos fédérations avaient déjà sonné l’alarme en novembre dernier lors des premiers débats autour de la proposition de loi dite « Attal », visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs...