Le Code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il a conservé les grands principes de l’ordonnance du 2 février 1945 « relative à l’enfance délinquante » : la priorité de l’éducatif sur la répression, tout en prévoyant, selon les faits et la personnalité des mineurs, la possibilité de prononcer des peines atténuées. Selon le système bien connu d’une proposition de loi à chaque fait divers, lors d’un déplacement le 18 avril 2024 à Viry-Châtillon (Essonne), Gabriel Attal, (...)
Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche, partout, tout le temps.
Il vous reste 80% de cet article à lire.