Fichage des mineurs étrangers : 19 associations et syndicats saisissent le Conseil d’Etat

Publié le

Fichage des mineurs étrangers : 19 associations et syndicats saisissent le Conseil d'Etat

Dix-neuf associations et syndicats ont décidé de contester la légalité du décret du 30 janvier 2019 qui autorise le fichage des mineur·e·s isolé·e·s, en saisissant le Conseil d’État. Objectif : obtenir rapidement la suspension de ce texte et à terme, son annulation. En organisant le fichage de mineur·e·s à d’autres fins que celles liées à leur protection, en prévoyant la collecte de leurs données personnelles et leur croisement avec d’autres fichiers, en permettant aux préfectures d’éloigner des jeunes sans (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

2023, une année marquée par une utilisation abusive des centres de rétention administrative et par la réduction des droits des personnes enfermées

Alors que la loi Asile-immigration du 26 janvier 2024 risque d’augmenter le recours à la rétention, La Cimade, le Groupe SOS Solidarités – Assfam, France terre d’asile, Forum réfugiés et Solidarité...

Webinaire "Rapport annuel sur les centres et locaux de rétention administrative 2023"

Depuis 2011, nos associations publient chaque année un rapport sur les centres et locaux de rétention administrative (CRA), dans lesquels des personnes étrangères sont placées pour organiser leur...

Aide médicale d’État  : les femmes précaires dans le collimateur du gouvernement ?

Le gouvernement s’oriente vers une réforme de l’Aide médicale d’Etat (AME) via une série de mesures techniques, sans information de l’opinion publique ni débat parlementaire et malgré les alertes de nos...

close