Dématérialisation des demandes de titre de séjour : l’inconsistance des solutions alternatives aux téléservices

Publié le

Dématérialisation des demandes de titre de séjour : l'inconsistance des solutions alternatives aux téléservices

Il a fallu attendre dix mois pour que le gouvernement se décide à tenir compte de la décision du Conseil d’État demandant de prévoir des modalités de substitution au téléservice ANEF. La nouvelle réglementation issue du décret du 22 mars 2023 reste toutefois encore ineffective, faute d’arrêté précisant le dispositif. Sur le terrain, les préfectures ne respectent toujours pas les obligations imposées par la jurisprudence. Le 3 juin 2022, le Conseil d’État, saisi par nos organisations, annulait partiellement (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Loi immigration : Un pacte faustien sur le dos des personnes immigrées

Hasard funeste du calendrier, au lendemain de la Journée internationale des Migrants, censée « dissiper les préjugés et célébrer leurs contributions », le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté le...

Mobilisation nationale contre le nouveau projet de loi asile et immigration

Quarante ans après la Marche pour l’égalité du 3 décembre 1983, l’intercollectif contre le racisme, pour l’égalité des droits et la justice et Uni-es contre l’immigration jetable, pour une politique...

« Nous assistons à des attaques répétées contre les associations qui défendent les exilés »

L’assassinat le 13 octobre dernier au lycée Gambetta d’Arras de Dominique Bernard, professeur de français, les graves blessures causées à deux personnels de l’établissement, ont plongé notre pays dans...

close