ESS et société, Enjeux et débats / Centre technique des Institutions de Prévoyance

La complémentaire santé, contrairement à l’idée reçue, n’est pas un avantage réservé aux salariés des grandes entreprises. Sur l’ensemble des TPE/PME (entreprises 1 à 249 salariés) près des trois quarts (74%) ont mis en place une couverture santé au bénéfice (...)

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2012 a supprimé à compter du 1er janvier 2012 la taxe de 8% sur les contributions de l’employeur à un régime de prévoyance et de complémentaire santé, applicable aux entreprises de plus de 9 salariés. (...)

Le 20 octobre 2011, Alain Tisserant, Président du CTIP, répondait aux questions de l’AEF sur la hausse de la TSCA sur les contrats de complémentaire santé solidaires et responsables, et sur les attaques contre les exonérations sociales dont (...)

Les résultats de la dernière étude d’impact se révèlent globalement satisfaisants pour les institutions de prévoyance. Le dispositif testé est toutefois remis en cause. Les autorités européennes s’apprêtent à durcir exagérément l’exigence de solvabilité (...)

Le Crédoc a interrogé pour le CTIP, en octobre et novembre 2010, 610 entreprises (chefs d’entreprise et DRH) de plus de 5 salariés, représentatives en termes de taille et de secteur d’activité, sur l’image de la gestion paritaire des institutions de (...)

La loi portant réforme des retraites a été promulguée le 9 novembre 2011. Le point sur les mesures destinées à favoriser le développement de l’épargne retraite collective. Une extension des possibilités de sortie anticipée – art. 114 de la Loi portant (...)

Le Conseil d’administration du CTIP a élu sa nouvelle présidence paritaire hier, mardi 11 janvier. Alain Tisserant (CFDT), collège des salariés, a été élu Président et Bernard Lemée (MEDEF), collège des employeurs, a été élu Vice-président. (...)

Jusqu’à présent, parmi les organismes d’assurance, la position des institutions de prévoyance vis-à-vis de la médiation apparaissait de plus en plus isolée dans un contexte général invitant à la mise en place de modes alternatifs de règlement des conflits. (...)

Le gouvernement envisage une taxation à 3,5 % des contrats de complémentaire santé responsables. Réactions de Jean-Louis Faure, Délégué général du CTIP, interviewé par l’AEF le 2 septembre 2010. L’AEF : Pensez-vous que la taxation même modique et à taux (...)

De nombreux Français constatent que leur protection complémentaire en santé est de plus en plus chère dans un contexte de désengagement des régimes obligatoires d’assurance maladie. L’Etat a d’ailleurs récemment décidé d’augmenter les aides accordées à (...)