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Les représentations et acteurs territoriaux de l’Economie Sociale

Les représentations et acteurs territoriaux de l'Economie Sociale

Les services et acteurs décentralisés des réseaux sur les territoires sont ici... Unions, fédérations, départements, régions, communaux, voici les acteurs les plus proches du terrain...

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Décret n° 2015-1732 du 22 décembre 2015 relatif à l’obligation de mise à jour et de publication par les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire de la liste des entreprises régies par l’article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire

Conformément aux dispositions du onzième alinéa de l’article 6 de la loi du 31 juillet 2014 susvisée, chaque chambre régionale de l’économie sociale et solidaire met à jour et publie, selon une fréquence...

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