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Loi Cadre Benoit Hamon pour l’économie sociale et solidaire (2014)

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Articles de la rubrique par année :
  • En décembre 2019 : ""L’entreprise d’intérêt général : mythe ou réalité ?""
  • En octobre 2018 : "Fête de la Solidarité : La Solidarité en Fête"
  • En août 2018 : "Conférence "Quatre ans après la loi ESS : quelles perspectives ?" (La Courneuve)"
  • En août 2017 : "Politiques locales de l’ESS : des collectivités en questionnement"
  • En janvier 2017 : ""Lettre ouverte à mes amis de l’ESS" par Benoit Hamon"
  • En janvier 2017 : "Positionnement du MES sur la représentation de ses membres au sein des CRESS"
  • En octobre 2016 : "Une autre façon d’entreprendre ou une vision libérale de l’ESS ?"
  • En octobre 2016 : "Un guide des bonnes pratiques pour l’ESS : vers une démarche de progrès ?"
  • En août 2016 : "La loi du 31 juillet 2014, 2 ans après..."
  • En août 2016 : "Le champ des avantages fiscaux ne se fonde pas sur l’appartenance à l’ESS mais sur l’agrément ESUS"
  • En juillet 2016 : "Calice devient le 1er groupement coopératif de France"
  • En juin 2016 : "Participation du MES aux instances nationales de l’ESS pour faire remonter les attentes des acteurs de l’économie solidaire"
  • En juin 2016 : "Calice, premier groupement de Scop"
  • En mai 2016 : "Le commerce équitable local, un contrat de confiance"
  • En mai 2016 : "Entretien avec Adélaïde De Lastic, Docteure et chercheuse en philosophie sur sa vision de l’ESS"
  • En mai 2016 : "Economie sociale et solidaire, premier bilan, un an et demi après le vote de la loi"
  • En mai 2016 : "ESS et développement durable, ces entrepreneurs ont le vent en poupe"
  • En mars 2016 : "Intervention de Fanélie Carrey Conte en Commission sur le suivi de la Loi ESS"
  • En janvier 2016 : "Application de la loi ESS : point d’étape et point de vue "
  • En décembre 2015 : "Economie sociale et solidaire : obligation de publication de la liste des entreprises "
  • En décembre 2015 : "Décret n° 2015-1732 du 22 décembre 2015 relatif à l’obligation de mise à jour et de publication par les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire de la liste des entreprises régies par l’article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire"
  • En décembre 2015 : "Un décret précise le rôle du nouveau délégué à l’ESS"
  • En octobre 2015 : "Décret n° 2015-1363 du 27 octobre 2015 relatif aux coopératives d’activité et d’emploi et aux entrepreneurs salariés"
  • En octobre 2015 : "Décret Loi ESS : 1ère étape vers un commerce équitable en France "
  • En octobre 2015 : "Le Premier ministre rappelle la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) de 2014, …mais ne dit pas un mot du projet de loi de finances pour 2016"
  • En septembre 2015 : "Communiqué du PCF ESS "Martine Pinville au village ESS de la fête de l’Humanité""
  • En août 2015 : "Tout savoir et tout comprendre sur la loi "Economie sociale et solidaire" de 2014"
  • En août 2015 : "Benoit Hamon. A propos de la décision du Conseil Constitutionnel sur le droit d’information des salariés"
  • En août 2015 : "Premier anniversaire de la loi sur l’Economie sociale et solidaire (ESS)"
  • En août 2015 : "Bercy précise le régime fiscal des SCOP d’amorçage"
  • En juillet 2015 : "Cession d’entreprise : le Conseil constitutionnel censure la loi Hamon"
  • En juillet 2015 : "La loi ESS a un an, et alors ?"
  • En juin 2015 : "Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale »"
  • En mai 2015 : "Questions croisées aux Présidents des CRESS Bretagne et Haute Normandie"
  • En avril 2015 : " L’économie sociale et solidaire n’aura pas lieu"
  • En avril 2015 : "Rapport d’activité de la CRESS Haute-Normandie"
  • En avril 2015 : "L’Economie sociale et solidaire, un secteur "créateur d’emplois" selon Benoît Hamon "
  • En avril 2015 : "Les associations de solidarité face aux mutations de l’ESS"
  • En mars 2015 : "Un début de printemps marqué Dombre et de silences…"
  • En mars 2015 : "L’économie sociale et solidaire survivra-t-elle à la Loi Macron ?"
  • En mars 2015 : "Que penser de la proposition de décret concernant l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » ?"
  • En mars 2015 : "Remise du rapport d’évaluation du droit d’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise"
  • En mars 2015 : "Macron veut en finir avec la loi Hamon"
  • En mars 2015 : "Décret n° 2015-204 du 23 février 2015 relatif aux certificats mutualistes ou paritaires"
  • En février 2015 : "Loi économie sociale et solidaire du 31/07/2014 : dates d’entrée en vigueur des principales mesures"
  • En janvier 2015 : "Publication du décret relatif à la création de la Scop d’amorçage"
  • En janvier 2015 : "Mise en place de la mission parlementaire sur le droit d’information préalable des salariés (DIP)"
  • En janvier 2015 : "Le Gouvernement facilite la transmission d’entreprise en Scop"
  • En janvier 2015 : "Publication du décret relatif à la création de la SCOP d’amorçage"
  • En janvier 2015 : "Transposition des Directives marchés publics"
  • En décembre 2014 : "A Nîmes, Benoît Hamon s’en prend à la Banque publique"
  • En décembre 2014 : "Pilotage & performance dans l’économie sociale et solidaire : halte aux idées reçues "
  • En novembre 2014 : "Le Sénat de droite détricote les droits des salariés"
  • En novembre 2014 : "En décembre, le patronat manifestera contre la politique de Hollande et Valls"
  • En novembre 2014 : "Un guide pratique sur le droit d’information des salariés"
  • En octobre 2014 : "La Loi Hamon sur l’économie sociale et solidaire pourrait être enterrée"
  • En octobre 2014 : "Ce que la Loi ESS change pour vous"
  • En octobre 2014 : "Les droits du franchiseur au regard de la loi sur l’économie sociale et solidaire, dite loi ESS"
  • En octobre 2014 : "Loi ESS 2014- Art.94 – La loi précise les contours du commerce équitable"
  • En septembre 2014 : "Dispositions relatives aux Scop, aux Scic et aux CAE dans la loi sur l’économie sociale et solidaire"
  • En septembre 2014 : "Interview exclusif avec Maricarmen Merino, Présidente, fondatrice et Responsable de la formation, du Comité d’entrepreneuriat en Economie Sociale du Québec (CEESQ)"
  • En septembre 2014 : "L’économie solidaire doit changer d’échelle"
  • En août 2014 : "Le MES et la loi sur l’économie sociale et solidaire"
  • En août 2014 : "Tout sur la loi sur l’économie sociale et solidaire votée fin juillet 2014..."
  • En août 2014 : "Loi ESS : qu’est-ce qui change pour les entreprises d’insertion ?"
  • En août 2014 : "Adoption de la 1ière loi relative à l’économie sociale"
  • En août 2014 : "Première loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire (ESS) en France : Une loi englobante"
  • En août 2014 : "SCOP : changer d’échelle pour réussir le choc coopératif"
  • En août 2014 : "Loi relative à l’économie sociale et solidaire : des avancées importantes pour les associations"
  • En août 2014 : ""Une hirondelle ne fait pas le printemps" Même dans l’ESS"
  • En août 2014 : "Développons l’économie sociale et solidaire"
  • En juillet 2014 : "Adoption du projet de loi relatif à l’Economie Sociale et Solidaire : la reconnaissance d’une économie de proximité créatrice d’emplois non délocablisables"
  • En juillet 2014 : "L’ESS, modèle d’entreprendre autrement, enfin reconnue par la loi"
  • En juillet 2014 : "La reconnaissance législative de l’économie sociale et solidaire"
  • En juillet 2014 : "Adoption de la loi ESS par le parlement : Des mesures favorables pour les associations, à concrétiser"
  • En juillet 2014 : "Le Groupe Chèque Déjeuner se félicite de l’adoption définitive du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire"
  • En juillet 2014 : "La loi ESS proclamée ! Le mouvement coopératif reste mobilisé"
  • En juillet 2014 : "Pour une Délégation à l’ESS"
  • En juillet 2014 : "La prévoyance se trouve aussi du côté des associations... Le terme "chambre française de l’Economie sociale et solidaire" est protégée !"
  • En juillet 2014 : "Projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, où en est on ?"
  • En juillet 2014 : "Exonération fiscale : le gouvernement s’attaque au secteur associatif en mettant fin a l’exonération de la taxe transport et compromet l’emploi dans le secteur"
  • En juin 2014 : "Adoption prochaine de la Loi cadre ESS : Quelles perspectives pour les entreprises associatives ?"
  • En juin 2014 : "La loi ESS adoptée en commission à l’Assemblée nationale"
  • En juin 2014 : "Emission spéciale Tout Nouveau Tout Beau au Solilab"
  • En juin 2014 : "L’Europe et l’Amérique latine plus avancées sur l es lois relatives à l’ ESS que la France"
  • En juin 2014 : "La loi ESS ne doit pas pénaliser les coopératives"
  • En juin 2014 : "Economie sociale et solidaire : les députés adoptent les dispositions sur les mutuelles"
  • En juin 2014 : "Intervention de Marie-Noëlle Lienemann dans la discussion générale sur la loi Economie Sociale et Solidaire "
  • En juin 2014 : "Projet de loi sur l’ESS : un agrément "ESUS" qui pose problème !"
  • En juin 2014 : "Projet de loi ESS : ce qui va changer pour l’Economie sociale et solidaire"
  • En mai 2014 : "3 questions à Frédéric Tiberghien, Président de Finansol sur la loi ESS et le développement des finances solidaires"
  • En mai 2014 : "Projet de loi ESS : Le Mouvement associatif espère voir confirmé le renforcement du volet associatif"
  • En mai 2014 : "L’Economie sociale et solidaire reconnue comme un acteur majeur de l’économie et de l’emploi sur les territoires"
  • En mai 2014 : "L’extension du champ de la co-assurance : une avancée majeure pour la Mutualité Française"
  • En mai 2014 : "Une bonne nouvelle pour les associations : Les appels à initiatives sont reconnus"
  • En mai 2014 : "Le projet de loi Economie sociale et solidaire en discussion à l’Assemblée nationale"
  • En mai 2014 : "Le CEGES favorable à la création d’une Chambre française de l’économie sociale et solidaire"
  • En mai 2014 : "Projet de loi ESS : Pour l’UDES, il doit s’accompagner d’un soutien aux associations dans le cadre du Pacte de responsabilité"
  • En mai 2014 : "Loi ESS : des amendements étonnants sans préparation avec les parties prenantes"
  • En mai 2014 : "L’économie sociale change de physionomie"
  • En avril 2014 : "Les amendements présentés au projet de loi sur l’économie sociale et solidaire"
  • En avril 2014 : "Loi ESS, des amendements aux conséquences préoccupantes"
  • En avril 2014 : "Lettre ouverte à mes amis de l’ESS"
  • En avril 2014 : "Contribution du CNCRES pour une union française de l’ESS"
  • En avril 2014 : "Assemblée nationale : les propositions d’amendements du RTES au projet de loi ESS"
  • En avril 2014 : "Economie sociale et solidaire : le projet de loi adopté en commission à l’Assemblée"
  • En avril 2014 : "Démission de Jean - Louis Cabrespines, président du CEGES"
  • En avril 2014 : "Loi « Economie sociale et solidaire » : la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée nationale adopte les articles créant le droit d’information préalable des salariés dans les PME en cas de cession"
  • En avril 2014 : "Le projet de loi Hamon brade la citoyenneté économique"
  • En avril 2014 : "A défaut de Ministère, l’ESS dans l’enseignement supérieur et la recherche ?"
  • En mars 2014 : "COORACE auditionné sur le projet de loi ESS"
  • En février 2014 : "Matthieu Hély, sociologue, chercheur, enseignant et administrateur de Ressources Solidaires nous éclaire sur l’évolution du salariat associatif"
  • En janvier 2014 : "Positions, propositions et polémiques avant le débat sur la loi ESS à l’Assemblée Nationale"
  • En janvier 2014 : "Le projet de loi sur l’ESS souffre d’un réductionnisme"
  • En décembre 2013 : "Le mutualisme est-il l’avenir du capitalisme ?"
  • En décembre 2013 : "La loi sur l’économie sociale avance"
  • En décembre 2013 : "Pour une économie sociale et solidaire "de combat""
  • En décembre 2013 : "Pour définir l’ESS, la loi a davantage écouté les chefs d’entreprise et la pensée des écoles de commerce que les économistes"
  • En novembre 2013 : "3 questions à Cyrille CHRETIEN, Président de Ressources Solidaires sur le projet de loi Hamon, les évolutions à venir du travail et les jeunes"
  • En novembre 2013 : "Jean-Louis Cabrespines « Les statuts de la loi Hamon doivent encadrer les entreprises autour des valeurs de l’ESS »"
  • En novembre 2013 : "Projet de loi ESS : la FEHAP salue les avancées introduites par le Sénat et appelle l’Assemblée nationale à aller plus loin"
  • En novembre 2013 : "Projet de loi sur l’économie sociale et solidaire : la Mutualité Française appelle à la poursuite rapide de la discussion parlementaire"
  • En novembre 2013 : "Projet de loi adopté par le Sénat le 07/11/13 relatif à l’économie sociale et solidaire"
  • En novembre 2013 : "Des avancées pour les coopératives et les Cuma"
  • En novembre 2013 : "Projet de loi ESS : le compte n’y est pas"
  • En octobre 2013 : "Le Gema réunit les administrateurs de ses mutuelles adhérentes"
  • En octobre 2013 : "Contribution du Mouvement pour l’économie solidaire au projet de loi relative à l’économie sociale et solidaire"
  • En octobre 2013 : "L’UDES soutient le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire"
  • En octobre 2013 : "projet de loi relatif "à l’économie sociale et solidaire" , texte de la commission des affaires économiques "
  • En octobre 2013 : "La FEHAP mobilisée sur le projet de loi Economie Sociale et Solidaire !"
  • En octobre 2013 : "Benoît Hamon : "Permettre à l’économie sociale et solidaire de changer d’échelle""
  • En octobre 2013 : "L’UDES définit les responsabilités de ses dirigeants pour le mandat 2013-2015"
  • En octobre 2013 : "Economie Sociale et Solidaire, 600 000 emplois d’ici 2020"
  • En octobre 2013 : "Agir pour éviter 600.000 futurs chômeurs inéluctables de 2014 à 2018 et que des millions de mutualistes et coopérateurs reprennent un pouvoir économique"
  • En septembre 2013 : "COORACE mobilisée dans le cadre du projet de loi ESS"
  • En septembre 2013 : "Economie sociale et solidaire : occasion manquée et dangers cachés"
  • En septembre 2013 : "Les Régions engagées pour la reprise d’entreprise par les salariés"
  • En septembre 2013 : "Benoît Hamon : « Une mission sociale plutôt que des profits » "
  • En septembre 2013 : "Une loi, qu’y a-t-il à l’intérieur d’une loi ?"
  • En septembre 2013 : "Projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire : Etude d’impact"
  • En septembre 2013 : "Pétition pour inscrire dans la loi sur l’Economie Sociale et Solidaire un vrai droit de préemption des salariés en coopérative lors de la cession ou de la fermeture d’une entreprise"
  • En septembre 2013 : "Projet de loi ESS : une orientation libérale"
  • En août 2013 : "L’invité de France Inter du 13/07/13 "André Dupon, président du MOUVES""
  • En août 2013 : "Question de vocabulaire ?"
  • En août 2013 : "Economie sociale et solidaire : les collectivités invitées à s’impliquer davantage"
  • En août 2013 : "Economie sociale et solidaire : "Evitons le syndrome Restos du Coeur""
  • En août 2013 : "Un homme égal une voix"
  • En août 2013 : "Lettre ouverte aux responsables Politiques avant leur université et leur conseil national de rentrée, leur préparation des élections municipales et européennes"
  • En août 2013 : "Benoît Hamon veut redonner du pouvoir économique aux Francais"
  • En août 2013 : "Les associations auront un meilleur accès aux subventions publiques"
  • En août 2013 : "Les entreprises coopératives saluent une étape importante dans la reconnaissance de l’ESS"
  • En août 2013 : "Projet de loi ESS : la CPCA salue une nouvelle ambition pour le secteur"
  • En juillet 2013 : "Economie sociale et solidaire : "Cette loi comporte des avancées significatives""
  • En juillet 2013 : "Le projet de loi présenté au Conseil des Ministres par Benoît Hamon mérite d’être salué pour témoigner une attention renouvelée à un pan important de l’économie"
  • En juillet 2013 : "L’Économie Sociale et Solidaire dans les territoires : les CRESS, acteur majeur et reconnu par la loi "
  • En juillet 2013 : "Projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire présenté en Conseil des Ministres"
  • En juillet 2013 : "Projet de loi Economie sociale et solidaire : La CG Scop salue la reconnaissance du secteur"
  • En juillet 2013 : "Un projet de loi pour le développement économique des territoires"
  • En juillet 2013 : "La loi sur l’économie sociale provoque la colère des patrons"
  • En juillet 2013 : "Projet de loi ESS : la FNARS pour une économie citoyenne"
  • En juillet 2013 : "Economie sociale et solidaire : le gouvernement passe la vitesse supérieure"
  • En juillet 2013 : "En grossissant, l’économie sociale et solidaire va-t-elle perdre son âme ?"
  • En juillet 2013 : "La subvention bientôt inscrite dans la loi"
  • En juin 2013 : "Economie sociale et solidaire : le projet de loi sur les rails"
  • En juin 2013 : "Economie sociale et solidaire : les certificats mutualistes retenus dans le projet de loi"
  • En juin 2013 : "Contribution Uniops s à la loi sur l’ESS du 6 juin 2013 / Projet de loi version 27/05"
  • En juin 2013 : "Projet de loi ESS : la mobilisation se poursuit"
  • En juin 2013 : "Loi sur l’ESS... Pas à n’importe quel prix !"
  • En mai 2013 : "Projet de Loi ESS : des avancées, un questionnement d’importance"
  • En mai 2013 : "Economie sociale et solidaire : le gouvernement veut-il supprimer la démocratie d’entreprise ?"
  • En mai 2013 : "Contribution EELV à la loi-cadre sur l"économie sociale et solidaire"
  • En mai 2013 : "Un projet de loi sur l’économie sociale présenté en juillet"
  • En mai 2013 : "Note d’éclairage de la Fonda : Contribution à l’élaboration du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire"
  • En mai 2013 : "Une définition législative du périmètre de l’économie sociale est annoncée. A quand une définition législative du périmètre de l’économie marchande ? "
  • En mai 2013 : "Coop FR accueille positivement l’avant-projet de loi sur l’ESS"
  • En mai 2013 : "Benoît Hamon défend les Scop à Carhaix"
  • En avril 2013 : "L’économie sociale et solidaire… plus que jamais nécessaire !"
  • En mars 2013 : "Financement de l’ESS : prendre en compte les "coûts évités""
  • En février 2013 : "Loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire, quelles avancées pour les salariés ?"
  • En février 2013 : "Benoit Hamon : son plan d’attaque pour faire passer l’Economie sociale et solidaire à la vitesse supérieure"
  • En janvier 2013 : "Le Cese adopte l’avis "entreprendre autrement : l’économie sociale et solidaire""
  • En janvier 2013 : "La future loi sur l’économie sociale et solidaire commence à se dessiner"
  • En janvier 2013 : "Ce que va faire Benoît Hamon pour les Scop"
  • En janvier 2013 : "Projet de loi sur l’économie sociale et solidaire : les mutuelles d’assurance attentives"
  • En janvier 2013 : "Benoît Hamon veut recenser les entreprises agréées entreprises solidaires"
  • En décembre 2012 : "Le Sénat proposera de renforcer le statut des coopératives dans la loi Hamon"
  • En novembre 2012 : "Promotion et développement de l’économie sociale et solidaire : l’Usgeres formule ses propositions au CESE"
  • En novembre 2012 : "Le gouvernement veut doubler le nombre de Scop en cinq ans"
  • En septembre 2012 : "Dans le cadre des objectifs prioritaires du gouvernement pour l’emploi, Benoit HAMON a présenté aujourd’hui en Conseil des ministres une communication relative au projet de loi pour l’Economie Sociale et Solidaire"
  • En septembre 2012 : "Benoît Hamon : "Un nouveau modèle de coopérative pour faciliter la reprise d’entreprise""
  • En juin 2012 : "Benoît HAMON a communiqué ses premières orientations au Conseil supérieur de l’Economie sociale et solidaire"
  • En mai 2012 : "Ressources Solidaires entend accompagner le nouveau Ministre Benoit Hamon dans sa volonté de développer l’économie sociale et solidaire"
  • En avril 2012 : "Appel du Front de Gauche pour une Économie sociale et solidaire de transformation ! "
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    Evénements
  • En décembre 2019 : ""L’entreprise d’intérêt général : mythe ou réalité ?""
  • En août 2018 : "Conférence "Quatre ans après la loi ESS : quelles perspectives ?" (La Courneuve)"


  • Territoires
  • En août 2017 : "Politiques locales de l’ESS : des collectivités en questionnement"
  • En mai 2016 : "ESS et développement durable, ces entrepreneurs ont le vent en poupe"
  • En janvier 2016 : "Application de la loi ESS : point d’étape et point de vue "
  • En mai 2015 : "Questions croisées aux Présidents des CRESS Bretagne et Haute Normandie"
  • En avril 2015 : "Rapport d’activité de la CRESS Haute-Normandie"
  • En juin 2014 : "Adoption prochaine de la Loi cadre ESS : Quelles perspectives pour les entreprises associatives ?"
  • En juin 2014 : "Emission spéciale Tout Nouveau Tout Beau au Solilab"
  • En avril 2014 : "Assemblée nationale : les propositions d’amendements du RTES au projet de loi ESS"
  • En janvier 2014 : "Le projet de loi sur l’ESS souffre d’un réductionnisme"
  • En septembre 2013 : "Les Régions engagées pour la reprise d’entreprise par les salariés"
  • En septembre 2013 : "Benoît Hamon : « Une mission sociale plutôt que des profits » "
  • En août 2013 : "Economie sociale et solidaire : les collectivités invitées à s’impliquer davantage"
  • En août 2013 : "Un homme égal une voix"
  • En juillet 2013 : "L’Économie Sociale et Solidaire dans les territoires : les CRESS, acteur majeur et reconnu par la loi "
  • En juillet 2013 : "Projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire présenté en Conseil des Ministres"
  • En juillet 2013 : "Un projet de loi pour le développement économique des territoires"
  • En mai 2013 : "Benoît Hamon défend les Scop à Carhaix"


  • Supports multimedia
  • En mars 2016 : "Intervention de Fanélie Carrey Conte en Commission sur le suivi de la Loi ESS"
  • En avril 2015 : "L’Economie sociale et solidaire, un secteur "créateur d’emplois" selon Benoît Hamon "
  • En juin 2014 : "Emission spéciale Tout Nouveau Tout Beau au Solilab"
  • En juin 2014 : "Intervention de Marie-Noëlle Lienemann dans la discussion générale sur la loi Economie Sociale et Solidaire "
  • En août 2013 : "L’invité de France Inter du 13/07/13 "André Dupon, président du MOUVES""


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