Dernière publication :
Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l’employé) s’engage à effectuer un travail pour un autre (l’employeur) moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses.
Saisi notamment par des syndicats, le Conseil d’État rejette aujourd’hui la demande d’annulation du décret du 17 avril 2023 mettant en œuvre le dispositif de présomption de démission en cas d’abandon de...
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation admet la possibilité de conclure une rupture conventionnelle même s’il existe un différend entre l’employeur et son salarié. Attention toutefois, précise...
Les JO 2024 à Paris seront une fête mais beaucoup d’employeurs et de salariés ne seront pas à la fête : des quartiers seront bloqués voire difficilement accessibles, l’offre de transport sera...
Pour certains, la première bonne résolution de l’année prend la forme du dry January. Un défi qui consiste à ne pas boire d’alcool pendant un mois afin de prendre conscience des effets bénéfiques de ce...
La présomption de démission, créée par la loi sur le fonctionnement du marché du travail, est applicable depuis le 19 avril. Son objectif clairement affiché consiste à lutter contre la multiplication...
Les ordonnances Macron de 2017 ont profondément modifié le droit du travail en renforçant le « dialogue social » à l’échelle de l’entreprise, faisant de celle-ci le lieu central de la production des...
Mis en place par la convention du 26 janvier 2015, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement destiné à tout salarié licencié pour motif économique....
En 2019, près de 5 millions de salariés du privé (hors particuliers employeurs et agriculture) signent au moins un contrat court, à savoir un contrat à durée déterminée ou une mission d’intérim d’au...
Dans le cadre d’une grande enquête financée par le Ministère du Travail sur les usages des contrats courts de moins d’un mois, Benjamin Saccomanno a coordonné l’analyse d’une soixantaine d’entretiens de...
Dans les associations, le pouvoir de licencier appartient au président, sauf si les statuts attribuent cette compétence à un autre organe. Du bon respect de cette règle, que la Cour de cassation...
L’avant-projet d’ordonnance réformant le droit des sûretés prévoit de rétrograder le « super privilège » dont bénéficient les salariés. Derrière cette réforme d’apparence technique se cache un risque de...
Les députés ont adopté de nouvelles dispositions liées à la crise du Covid-19, qui assouplissent temporairement différentes règles sociales dans les entreprises. Le droit du travail n’en finit pas de...
En 2025, le monde associatif est en grande détresse financière. Plus d’une association employeuse sur deux, et un tiers des non-employeuses, sont confrontées à des problèmes de trésorerie. Pour près...
91 % des Français estiment que les produits locaux favorisent l’emploi local et 93 % jugent qu’ils sont savoureux : les résultats de la dernière étude de l’Observatoire E.Leclerc des Nouvelles...
Ce vendredi 6 juin marque un tournant dans le dossier Justice pour le Vivant (JPLV), porté par les associations Notre Affaire à Tous, POLLINIS, Biodiversité sous nos pieds, ANPER-TOS et l’ASPAS...
A l’occasion de l’Année de la Mer 2025 et en amont de la 3e Conférence des Nations unies sur l’Océan (UNOC 3) où il sera présent, le Crédit Agricole annonce aujourd’hui son engagement de ne pas financer...
ESS France, la Chambre Française de l’économie sociale et solidaire, et Le RAMEAU, laboratoire d’innovations partenariales, annoncent leur partenariat dans le cadre du projet européen Social Impact...
Numérique responsable : GreenTech Forum revient les 4 et 5 novembre 2025 au Palais des Congrès de Paris Le rendez-vous du Numérique Responsable fait son grand retour pour une nouvelle édition riche...
Chiffres clés : + 107 % de tests positifs à l’alcool ou aux stupéfiants depuis 2017 13 fois plus de cas positifs à la cocaïne en 2025 1 salarié sur 5 testé positif sur certains chantiers de nuit 31 % des...
À l’occasion de ses Assises du 3 juin 2025, consacrées aux 20 ans de la Loi Borloo, la Fesp (Fédération des Entreprises des Services à la Personne) a présenté la feuille de route économique et sociale...