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Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l’employé) s’engage à effectuer un travail pour un autre (l’employeur) moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses.
Saisi notamment par des syndicats, le Conseil d’État rejette aujourd’hui la demande d’annulation du décret du 17 avril 2023 mettant en œuvre le dispositif de présomption de démission en cas d’abandon de...
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation admet la possibilité de conclure une rupture conventionnelle même s’il existe un différend entre l’employeur et son salarié. Attention toutefois, précise...
Les JO 2024 à Paris seront une fête mais beaucoup d’employeurs et de salariés ne seront pas à la fête : des quartiers seront bloqués voire difficilement accessibles, l’offre de transport sera...
Pour certains, la première bonne résolution de l’année prend la forme du dry January. Un défi qui consiste à ne pas boire d’alcool pendant un mois afin de prendre conscience des effets bénéfiques de ce...
La présomption de démission, créée par la loi sur le fonctionnement du marché du travail, est applicable depuis le 19 avril. Son objectif clairement affiché consiste à lutter contre la multiplication...
Les ordonnances Macron de 2017 ont profondément modifié le droit du travail en renforçant le « dialogue social » à l’échelle de l’entreprise, faisant de celle-ci le lieu central de la production des...
Mis en place par la convention du 26 janvier 2015, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement destiné à tout salarié licencié pour motif économique....
En 2019, près de 5 millions de salariés du privé (hors particuliers employeurs et agriculture) signent au moins un contrat court, à savoir un contrat à durée déterminée ou une mission d’intérim d’au...
Dans le cadre d’une grande enquête financée par le Ministère du Travail sur les usages des contrats courts de moins d’un mois, Benjamin Saccomanno a coordonné l’analyse d’une soixantaine d’entretiens de...
Dans les associations, le pouvoir de licencier appartient au président, sauf si les statuts attribuent cette compétence à un autre organe. Du bon respect de cette règle, que la Cour de cassation...
L’avant-projet d’ordonnance réformant le droit des sûretés prévoit de rétrograder le « super privilège » dont bénéficient les salariés. Derrière cette réforme d’apparence technique se cache un risque de...
Les députés ont adopté de nouvelles dispositions liées à la crise du Covid-19, qui assouplissent temporairement différentes règles sociales dans les entreprises. Le droit du travail n’en finit pas de...
Nadia, brutalement licenciée à quelques années de la retraite, témoigne dans cet épisode de Espèce de chômeur ! de sa lutte pour retrouver une place sur le marché du travail. Entre désillusion face aux...
Bien vieillir, petite enfance, accès aux soins, à l’alimentation et aux mobilités, développement culturel et sportif, prévention et gestion des déchets, énergies renouvelables, numérique responsable,...
Avec le lancement de sa nouvelle SCA « Foncière Bellevilles », labellisée FAIR Finansol et agréée ESUS, Bellevilles — fondée en 2019 — ambitionne de mobiliser 60 millions d’euros d’épargne citoyenne et de...
L’Union pour le Réemploi Solidaire dénonce les décisions de l’éco-organisme Ecosystem qui pourraient détruire 1000 emplois d’insertion et des infrastructures majeures de reconditionnement/réemploi à...
Suite à un appel d’offre important mené dans des conditions qui interrogent, plusieurs entreprises d’insertion comme ENVIE ou Retrilog sont menacées. La Fédération des entreprises d’insertion exprime sa...
La FNAQPA prend acte de la présentation par le cabinet de la ministre déléguée à l’Autonomie des grandes orientations budgétaires médico-sociales pour 2025. S’il faut reconnaitre le maintien des mesures...
Réunis ce 29 avril 2025 en comité des financeurs des politiques sociales, les ministres Catherine Vautrin et Charlotte Parmentier-Lecocq et Départements de France sont parvenus à un compromis sur le...
En réaction à une enquête de la DGCCRF pointant du doigt des anomalies dans les pratiques de certains services d’aide à domicile, la Fédésap condamne sans ambiguïté toute fraude caractérisée, pratiques...