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Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l’employé) s’engage à effectuer un travail pour un autre (l’employeur) moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses.
Après le Sénat le 13 février dernier, le vote à l’unanimité à l’Assemblée nationale, mercredi 15 octobre, du projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 de l’Organisation...
Saisi notamment par des syndicats, le Conseil d’État rejette aujourd’hui la demande d’annulation du décret du 17 avril 2023 mettant en œuvre le dispositif de présomption de démission en cas...
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation admet la possibilité de conclure une rupture conventionnelle même s’il existe un différend entre l’employeur et son salarié. Attention toutefois,...
Les JO 2024 à Paris seront une fête mais beaucoup d’employeurs et de salariés ne seront pas à la fête : des quartiers seront bloqués voire difficilement accessibles, l’offre de transport sera...
Pour certains, la première bonne résolution de l’année prend la forme du dry January. Un défi qui consiste à ne pas boire d’alcool pendant un mois afin de prendre conscience des effets bénéfiques...
La présomption de démission, créée par la loi sur le fonctionnement du marché du travail, est applicable depuis le 19 avril. Son objectif clairement affiché consiste à lutter contre la...
Les ordonnances Macron de 2017 ont profondément modifié le droit du travail en renforçant le « dialogue social » à l’échelle de l’entreprise, faisant de celle-ci le lieu central de la production...
Mis en place par la convention du 26 janvier 2015, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement destiné à tout salarié licencié pour motif économique....
En 2019, près de 5 millions de salariés du privé (hors particuliers employeurs et agriculture) signent au moins un contrat court, à savoir un contrat à durée déterminée ou une mission d’intérim...
Dans le cadre d’une grande enquête financée par le Ministère du Travail sur les usages des contrats courts de moins d’un mois, Benjamin Saccomanno a coordonné l’analyse d’une soixantaine...
Dans les associations, le pouvoir de licencier appartient au président, sauf si les statuts attribuent cette compétence à un autre organe. Du bon respect de cette règle, que la Cour de cassation...
L’avant-projet d’ordonnance réformant le droit des sûretés prévoit de rétrograder le « super privilège » dont bénéficient les salariés. Derrière cette réforme d’apparence technique se cache un...
À l’approche de l’élection présidentielle de 2027, la Fédération Française des Geiq publie son plaidoyer pour faire évoluer les politiques d’emploi, de formation et d’insertion au plus près des...
A la suite des émeutes et dégradations survenues ce week-end dans plusieurs villes de France, la Macif déploie un dispositif d’urgence pour soutenir l’ensemble de ses sociétaires, particuliers et...
Le 20e Forum national des associations et des fondations s’est ouvert le 15 octobre au Cent Quatre, à Paris, par une table ronde sur l’avenir du secteur. Axelle Davezac, directrice générale de la...
43 % des Français déclarent limiter leurs achats de produits d’hygiène pour des raisons budgétaires [1]. Dans le même temps, la loi anti-gaspillage interdit aux entreprises de détruire leurs...
Après les annonces du Ministre, les acteurs de la filière demandent des garanties À la suite des récentes déclarations du ministre Mathieu Lefèvre érigeant le réemploi en « priorité pour...
La Fondation Crédit Coopératif décerne le Prix national de l’Inspiration en ESS 2026 à la Maison des Livreurs. Créée à Bordeaux en 2023, cette association a développé un tiers-lieu solidaire...
À l’occasion de l’élection présidentielle de 2027, Elisfa lance une campagne de plaidoyer destinée à faire connaître aux candidates et candidats les attentes des employeuses et employeurs...
Depuis le 17 octobre, en marge des manifestations pour la défense du pouvoir d’achat, des casseurs sèment le chaos dans plusieurs villes de France : incendies volontaires de bâtiments publics...