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Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l’employé) s’engage à effectuer un travail pour un autre (l’employeur) moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses.
La présomption de démission, créée par la loi sur le fonctionnement du marché du travail, est applicable depuis le 19 avril. Son objectif clairement affiché consiste à lutter contre la multiplication...
Les ordonnances Macron de 2017 ont profondément modifié le droit du travail en renforçant le « dialogue social » à l’échelle de l’entreprise, faisant de celle-ci le lieu central de la production des...
Mis en place par la convention du 26 janvier 2015, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement destiné à tout salarié licencié pour motif économique....
En 2019, près de 5 millions de salariés du privé (hors particuliers employeurs et agriculture) signent au moins un contrat court, à savoir un contrat à durée déterminée ou une mission d’intérim d’au...
Dans le cadre d’une grande enquête financée par le Ministère du Travail sur les usages des contrats courts de moins d’un mois, Benjamin Saccomanno a coordonné l’analyse d’une soixantaine d’entretiens de...
Avec 80% des offres d’emploi discriminatoires ou biaisées, l’association A Compétence Egale a développé un nouvel outil permettant aux recruteurs d’analyser la sémantique de leurs offres d’emploi et...
Dans les associations, le pouvoir de licencier appartient au président, sauf si les statuts attribuent cette compétence à un autre organe. Du bon respect de cette règle, que la Cour de cassation...
L’avant-projet d’ordonnance réformant le droit des sûretés prévoit de rétrograder le « super privilège » dont bénéficient les salariés. Derrière cette réforme d’apparence technique se cache un risque de...
Les députés ont adopté de nouvelles dispositions liées à la crise du Covid-19, qui assouplissent temporairement différentes règles sociales dans les entreprises. Le droit du travail n’en finit pas de...
Le 15 mai, sous prétexte d’urgence sanitaire, le gouvernement a fait voter la possibilité pour les employeurs de déroger aux règles de reconduction des CDD jusqu’à la fin 2020. Un coup supplémentaire...
Les syndicats CGT, SUD, FSU et CNT de l’Inspection du travail vont saisir l’Organisation internationale du travail : ils dénoncent des entraves à leur mission de la part du ministère du Travail, qui...
Les statuts de l’association ne contenant aucune disposition sur l’organe habilité à recruter ou à licencier un salarié, il appartient au président de mettre en œuvre la procédure de licenciement, même...
La santé mentale des adolescents français se détériore, dans un contexte de crise de la pédopsychiatrie. Les structures spécialisées et les professionnels manquent. Comment mieux accompagner les...
Le Centre de recherches juridiques de l’université de Franche-Comté (CRJFC, UR 3225) a le plaisir de vous inviter à sa Journée d’étude interdisciplinaire « La coopérative, idéaltype de l’économie sociale...
Le 26 septembre prochain, 500 smartphones reconditionnés seront donnés à 9 associations qui viennent en aide aux personnes en exil à Calais. Une initiative solidaire possible grâce à l’opération «...
Les 5 ONG environnementales de Justice pour le Vivant ont fait appel d’une partie du jugement rendu par le tribunal administratif de Paris le 29 juin dernier, afin d’obliger l’Etat à combler les...
“Rassemblons et développons les entreprises écologiques, sociales et solidaires de notre pays : Développer une dynamique entrepreneuriale entièrement dédiée à la résolution d’une problématique...
Habitat et Humanisme, association qui œuvre depuis 38 ans en faveur du logement et de l’insertion des personnes en difficulté, lance une importante levée de fonds pour financer l’acquisition et la...
En amont de la présentation du prochain projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, la Mutualité Française a présenté ce matin son Carnet de santé pour éclairer la situation actuelle de notre...
Préoccupée par la baisse alarmante du taux de participation au programme national de dépistage du cancer du sein, la Ligue contre le cancer réagit. Un sondage réalisé en août 2023 a permis de confirmer...