Dernière publication :
Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l’employé) s’engage à effectuer un travail pour un autre (l’employeur) moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses.
Saisi notamment par des syndicats, le Conseil d’État rejette aujourd’hui la demande d’annulation du décret du 17 avril 2023 mettant en œuvre le dispositif de présomption de démission en cas d’abandon de...
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation admet la possibilité de conclure une rupture conventionnelle même s’il existe un différend entre l’employeur et son salarié. Attention toutefois, précise...
Les JO 2024 à Paris seront une fête mais beaucoup d’employeurs et de salariés ne seront pas à la fête : des quartiers seront bloqués voire difficilement accessibles, l’offre de transport sera...
Pour certains, la première bonne résolution de l’année prend la forme du dry January. Un défi qui consiste à ne pas boire d’alcool pendant un mois afin de prendre conscience des effets bénéfiques de ce...
La présomption de démission, créée par la loi sur le fonctionnement du marché du travail, est applicable depuis le 19 avril. Son objectif clairement affiché consiste à lutter contre la multiplication...
Les ordonnances Macron de 2017 ont profondément modifié le droit du travail en renforçant le « dialogue social » à l’échelle de l’entreprise, faisant de celle-ci le lieu central de la production des...
Mis en place par la convention du 26 janvier 2015, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement destiné à tout salarié licencié pour motif économique....
En 2019, près de 5 millions de salariés du privé (hors particuliers employeurs et agriculture) signent au moins un contrat court, à savoir un contrat à durée déterminée ou une mission d’intérim d’au...
Dans le cadre d’une grande enquête financée par le Ministère du Travail sur les usages des contrats courts de moins d’un mois, Benjamin Saccomanno a coordonné l’analyse d’une soixantaine d’entretiens de...
Dans les associations, le pouvoir de licencier appartient au président, sauf si les statuts attribuent cette compétence à un autre organe. Du bon respect de cette règle, que la Cour de cassation...
L’avant-projet d’ordonnance réformant le droit des sûretés prévoit de rétrograder le « super privilège » dont bénéficient les salariés. Derrière cette réforme d’apparence technique se cache un risque de...
Les députés ont adopté de nouvelles dispositions liées à la crise du Covid-19, qui assouplissent temporairement différentes règles sociales dans les entreprises. Le droit du travail n’en finit pas de...
L’année 2024 a été marquée par un renouvellement important de notre gouvernance, ainsi qu’un nouveau déménagement, le 4e déménagement en moins de cinq ans. Il a été l’occasion de confier quarante ans...
Dans un contexte de fortes tensions sur les financements publics, de fragilisation des modèles économiques et d’incertitudes politiques, la CRESS GRAND EST lance une enquête régionale à destination...
Depuis le 28 juin 2025, le code de la consommation oblige les petites, moyennes et grandes entreprises à commercialiser des produits et services accessibles à toutes et à tous, afin de lever les...
Sachez, Madame la ministre, que les malades, les personnes accidentées et en situation de handicap n’ont aucune leçon de citoyenneté à recevoir d’un personnel politique qui a mis à genoux la Sécurité...
MOBILISATION GÉNÉRALE POUR LES ASSOCIATIONS ET LA GÉNÉROSITÉ Cette année, plus que jamais, nous avons besoin de soutenir la générosité. À l’international, les coupes brutales dans les financements de la...
Une année au service des territoires, du réemploi, de l’innovation et du recyclage Grâce à l’éco-participation payée par les consommateurs et versée par ses adhérents, Ecomaison a mobilisé près de 400...
Le vendredi 6 juin, l’Assemblée générale de l’Unat s’est tenue autour d’une matinée riche avec une table-ronde sur « Comment l’ESS peut contribuer à renouveler l’imaginaire du Tourisme Social et Solidaire...
En 2024, plus de 420 000 animaux ont été abandonnés ou maltraités en France. Une réalité accablante mise en lumière pour la première fois par l’ONG YouCare, via une étude inédite menée auprès de plus de...