Le président du tribunal judiciaire de Paris valide ce jour la CJIP conclue entre Crédit Agricole CIB et le Parquet National Financier

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Le président du tribunal judiciaire de Paris valide ce jour la CJIP conclue entre Crédit Agricole CIB et le Parquet National Financier

Début 2023, le Parquet National Financier (PNF) a lancé des investigations sur plusieurs banques. Crédit Agricole CIB a naturellement coopéré à l’enquête diligentée par le PNF. Cette enquête a démontré, en tout premier lieu, que Crédit Agricole CIB n’avait mis en place aucun système ou politique visant sciemment à inciter ses clients étrangers à réaliser des opérations de prêts-emprunts de titres ou de dérivés sur titres dans un but de fraude fiscale. En outre, l’enquête a relevé que dès l’introduction des (...)

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