ESS et société, Enjeux et débats

Le 21 décembre dernier, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été transmise au Conseil Constitutionnel par la Cour de Cassation, afin de déterminer si les examens radiologiques utilisés pour déterminer la minorité des jeunes se présentant comme mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s sont conformes à la Constitution. 9 organisations se portent intervenants volontaires à l’appui de cette QPC. En amont de l’audience qui aura lieu le 14 mars prochain, elles dénoncent l’absence de pertinence scientifique et éthique de ces tests et leur caractère attentatoire aux droits de l’enfant. Pour nous, (...)

Dans la perspective des élections européennes, la Mutualité Française lance une plateforme collaborative, Place de la Santé – Europe, et invite à la construction d’une Europe sociale, « juste, redistributive, respectueuse de l’Humain et de l’environnement ». Sur cette plateforme collaborative, un questionnaire en ligne, traduit dans les langues officielles de l’Union européenne et diffusé dans l’ensemble des Etats membres, est proposé aux citoyens européens afin de connaitre leurs attentes à l’égard de Europe en matière sociale. Leurs réponses seront discutées partout en France, à l’occasion d’une dizaine (...)

Alors même que ces dispositions ont été rejetées lors de la discussion Parlementaire de la loi PACTE, les députés LREM viennent de déposer une nouvelle proposition de loi visant à autoriser les employeurs à rompre unilatéralement et à tout moment un contrat de complémentaire santé d’entreprise ! Doit-on y voir une forme d’impatience des lobbyistes au moment même où de fortes opérations de concentrations s’opèrent entre les différents acteurs du secteur de la protection sociale à l’image du rapprochement entre Humanis et Malakoff-Médéric ? Pour les salariés, c’est la porte ouverte à des remises en causes des (...)