Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision ce 5 août 2021 (publiée le 6 août au journal officiel) et déclare partiellement non conforme à la constitution le projet de loi sur deux points : la...
Un rapport parlementaire présenté le 15 juin s’intéresse à la régulation des Contrats à durée déterminée d’usage (CDD-U). Il invite à stopper le développement tous azimuts de ce type de contrats,...
Dans le cadre d’une grande enquête financée par le Ministère du Travail sur les usages des contrats courts de moins d’un mois, Benjamin Saccomanno a coordonné l’analyse d’une soixantaine d’entretiens de...
L’« emploi éclaté » regroupe les salariés liés à plus d’un employeur au cours d’une même année, que ce soit simultanément ou consécutivement. Pour près d’un salarié sur 10 du secteur marchand, cet état...
La concertation organisée par le ministère du Travail sur le dispositif Transitions professionnelles collectives « TRANSCO » s’est achevée hier soir dans un climat de co-construction que la CFDT salue....
Les députés ont adopté de nouvelles dispositions liées à la crise du Covid-19, qui assouplissent temporairement différentes règles sociales dans les entreprises. Le droit du travail n’en finit pas de...
Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l’employé) s’engage à effectuer un travail pour un autre (l’employeur) moyennant une rémunération. En fonction des systèmes...
