ESS et société, Enjeux et débats / Réglementation et code du travail

C’est une expression qui s’est popularisée ces dernières années, notamment avec le périple d’Edward Snowden : ce sont les lanceurs d’alerte. Héros des temps modernes pour les uns. Traîtres pour les autres. Le cas d’Edward Snowden est emblématique. Autant (...)

Le tribunal administratif de Paris vient de condamner, le 17 juillet 2018, l’Etat français au motif que le code du travail exclut des effectifs des entreprises les salarié-es en contrats aidés. Or, cette règle est contraire à une directive européenne (...)

Le bénévole qui perçoit de simples gratifications et qui reste libre de refuser toute nouvelle proposition de collaboration de l’association ne peut pas obtenir la requalification de la relation en contrat de travail. Une association fait appel à (...)

Un débat riche de sens où nous avons eu l’honneur d’avoir pour intervenants : Jean Auroux, ministre du travail de 1981 à 1983 Anicet le Pors, ministre de la Fonction Publique et des réformes administratives de 1981 à 1983 Christophe Baumgarten, (...)

Lorsque les missions et leurs heures d’exécution d’un responsable d’accueil sont déterminés unilatéralement par l’association et que celui-ci est rémunéré en nature, la relation de bénévolat doit être requalifiée en salariat. Un membre d’une association (...)

La directive européenne de 1996 sur le travail détaché permet à un employé travaillant dans un Etat membre de l’UE d’être détaché temporairement pour travailler dans un autre et d’avoir les mêmes droits que les travailleurs du pays d’accueil. Dans les (...)

En France, une femme sur cinq est victime de harcèlement sexuel au travail Et l’affaire Weinstein aux États-Unis en ce moment est là pour nous rappeler que l’argent, le pouvoir, la crainte de parler et la crainte de perdre son travail ou de ne pas (...)

L’économiste et soutien de Benoît Hamon pendant la campagne présidentielle réagit au micro de Nicolas Demorand sur la politique économique d’Emmanuel Macron. Deux jours après la présentation du plan de loi finances pour 2018, l’économiste Daniel Cohen (...)

En attendant, à son arrivée au pouvoir en 1981, le nouveau gouvernement de gauche se propose de modifier le tiers du Code du travail... Le général de Gaulle avait soutenu que les travailleurs avaient le droit de participer aux bénéfices des (...)

Du vendredi 15 au dimanche 17 septembre retrouvez nous au Forum Social et au Village de l’Economie Sociale et Solidaire A ne pas manquer sur la Fête : VENDREDI 15 SEPTEMBRE de 15 heures à 17 heures Notre permanence sur les Nouvelles Lois des (...)