Zéro artificialisation nette (ZAN)

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Zéro artificialisation nette des sols : L’Etat porte un nouveau coup au ZAN, Notre Affaire à Tous attaque la circulaire du 31 janvier 2024 devant le Conseil d’État

Mesure plébiscitée par la Convention Citoyenne pour le Climat, la limitation de l’artificialisation des terres est un enjeu environnemental identifié par les pouvoirs publics depuis des décennies....

Pour une proposition de loi “zéro artificialisation nette” à la hauteur des enjeux

Le Sénat examinera mardi 14 mars une proposition de loi dont l’objectif affiché est de “faciliter la mise en œuvre” des objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN) au cœur des territoires mais...

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