L’UDES, ESS France et le Mouvement associatif dénoncent fermement la disposition du projet de loi « simplification de la vie économique », issue de la commission mixte paritaire du 20 janvier, visant...
La CFDT regrette la remise en cause de l’existence des CESER dans le projet de loi de « simplification de la vie économique », débattu mardi 27 janvier à l’Assemblée nationale. En effet, le texte issu...
Le 17 juin 2025, l’Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi "de simplification de la vie économique", par 275 voix pour et 252 contre. Ce texte a été vivement critiqué car...
La FCA appelle les parlementaires qui se réuniront en commission mixte paritaire à retirer l’article 25 bis A du projet de loi « Simplification de la vie économique », dans sa version déposée à...
L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) se félicite du vote intervenu ce 10 avril à l’Assemblée nationale en faveur du rétablissement des conseils économiques, sociaux et...
Simplifier n’est pas, en soi, un mauvais projet. Le respect de la norme doit être contrôlé tout comme le respect des procédés administratifs reste la meilleure garantie des libertés publique. Mais rien...