Le 17 juin 2025, l’Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi "de simplification de la vie économique", par 275 voix pour et 252 contre. Ce texte a été vivement critiqué car...
La FCA appelle les parlementaires qui se réuniront en commission mixte paritaire à retirer l’article 25 bis A du projet de loi « Simplification de la vie économique », dans sa version déposée à...
L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) se félicite du vote intervenu ce 10 avril à l’Assemblée nationale en faveur du rétablissement des conseils économiques, sociaux et...
Simplifier n’est pas, en soi, un mauvais projet. Le respect de la norme doit être contrôlé tout comme le respect des procédés administratifs reste la meilleure garantie des libertés publique. Mais rien...
Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié)., n° 1191-A0 Créé par...
Du 8 au 11 avril, les député·es examineront en séance publique le projet de loi de « simplification de la vie économique ». Cette loi fourre-tout, conçue sur mesure pour répondre aux demandes des...