Les CESER ne doivent pas devenir une option !
La commission mixte paritaire (CMP) du 20 janvier 2026, examinant le projet de loi de simplification de la vie économique, a décidé de rendre facultatifs les Conseils économiques sociaux et...
Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER)
Article(s) rélié(s) à ce mot-clé
Pour la CGT, rendre les CESER facultatifs est un grave danger pour notre démocratie
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de simplification de la Vie économique, la Commission mixte paritaire (CMP) a rendu une copie inacceptable pour notre démocratie. Si elle n’a pas retenu,...
Ceser facultatifs : La simplification comme alibi d’un recul démocratique
L’UDES, ESS France et le Mouvement associatif dénoncent fermement la disposition du projet de loi « simplification de la vie économique », issue de la commission mixte paritaire du 20 janvier, visant...
La CFDT dénonce les attaques faites aux CESER
La CFDT regrette la remise en cause de l’existence des CESER dans le projet de loi de « simplification de la vie économique », débattu mardi 27 janvier à l’Assemblée nationale. En effet, le texte issu...
Suppression des Ceser : Une attaque en règle évitée contre la démocratie territoriale
L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) se félicite du vote intervenu ce 10 avril à l’Assemblée nationale en faveur du rétablissement des conseils économiques, sociaux et...
Projet de Loi « simplification de la vie économique » : une attaque contre les instances de dialogue et de cohésion
Simplifier n’est pas, en soi, un mauvais projet. Le respect de la norme doit être contrôlé tout comme le respect des procédés administratifs reste la meilleure garantie des libertés publique. Mais rien...