Ceser facultatifs : La simplification comme alibi d’un recul démocratique

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Ceser facultatifs : La simplification comme alibi d'un recul démocratique

L’UDES, ESS France et le Mouvement associatif dénoncent fermement la disposition du projet de loi « simplification de la vie économique », issue de la commission mixte paritaire du 20 janvier, visant à rendre facultatifs les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser). Sous couvert de simplification, cette mesure affaiblit un pilier de la démocratie territoriale et marginalise la société civile organisée. Institués par les lois de décentralisation et inscrits dans le Code (...)

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