Ceser facultatifs : La simplification comme alibi d’un recul démocratique

Publié le

Ceser facultatifs : La simplification comme alibi d'un recul démocratique

L’UDES, ESS France et le Mouvement associatif dénoncent fermement la disposition du projet de loi « simplification de la vie économique », issue de la commission mixte paritaire du 20 janvier, visant à rendre facultatifs les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser). Sous couvert de simplification, cette mesure affaiblit un pilier de la démocratie territoriale et marginalise la société civile organisée. Institués par les lois de décentralisation et inscrits dans le Code (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Ceser facultatifs : La simplification comme alibi d’un recul démocratique

L’UDES, ESS France et le Mouvement associatif dénoncent fermement la disposition du projet de loi « simplification de la vie économique », issue de la commission mixte paritaire du 20 janvier, visant...

2e lecture du PLF à l’Assemblée nationale. L’UDES propose des amendements en faveur des entreprises de l’économie sociale et solidaire

Moins de soutiens publics, plus de charges, le budget 2026 est accablant pour les employeurs de l’économie sociale et solidaire. Fortement préoccupée par ses incidences sur les entreprises du...

Signature d’un accord national sur les parcours professionnels et l’attractivité des entreprises

Intervention d’Emmanuel Boutterin, président de la commission des affaires sociales de l’UDES Dans un contexte de départs massifs à la retraite - un quart des salariés d’ici à 2030 - du...

close