Dans le cadre de l’examen du projet de loi de simplification de la Vie économique, la Commission mixte paritaire (CMP) a rendu une copie inacceptable pour notre démocratie. Si elle n’a pas retenu, suite aux premiers débats à l’Assemblée nationale et au Sénat, la suppression de certaines agences et hauts conseils consultatifs, elle prétend notamment rendre la mise en place des Conseils Economiques Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER) facultative, à la main des Conseils régionaux. Les CESER, (...)
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