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Projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS)

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Articles de la rubrique par année :
  • En juillet 2020 : "Reconstruction sociale et solidaire : il est urgent d’agir !"
  • En janvier 2020 : "Projet de loi de finances : principales mesures concernant le secteur des fondations et fonds de dotation"
  • En décembre 2019 : "Invendus non alimentaires de première nécessité : l’Assemblée Nationale favorise le don aux associations luttant contre la précarité"
  • En décembre 2019 : "Les fédérations ADESSADOMICILE, ADMR, FNAAFP/CSF et UNA haussent le ton et rappellent le gouvernement à ses engagements"
  • En décembre 2019 : "Projet de loi de finances 2020 : La foncière de Terre de liens mise « en danger »"
  • En décembre 2019 : "Financement de la Sécu : Nouveau coup de hache à notre système de solidarité nationale"
  • En novembre 2019 : "Soutien à la vie associative : il est temps d’inverser la tendance !"
  • En novembre 2019 : "La FMF appelle à participer à la mobilisation nationale et interprofessionnelle du 5 décembre 2019"
  • En novembre 2019 : "La Santé n’est pas une marchandise ! Sauvons l’hôpital public !"
  • En novembre 2019 : "L’Assemblée nationale vote le projet de loi de « non financement » de la sécurité sociale"
  • En novembre 2019 : "Projet de loi de finances : les Acteurs du Logement d’Insertion entre satisfactions et inquiétudes"
  • En novembre 2019 : "Projet de loi de finances 2020 : les entreprises de l’ESS doivent être soutenues pour poursuivre leurs activités participant à la cohésion sociale dans les territoires "
  • En octobre 2019 : "Métiers du grand âge : enfin une reconnaissance !"
  • En octobre 2019 : "PLFSS 2020 : Du retard à l’amorçage !"
  • En octobre 2019 : "PLF 2020 : Un budget de l’ESS dont les ambitions affichées interrogent les acteurs de l’ESS"
  • En octobre 2019 : "Budget 2020 de la sécu : douze organisations montent au créneau"
  • En octobre 2019 : "PLFSS 2020 La réduction de la politique familiale continue"
  • En octobre 2019 : "Mardi 8 octobre : Les fédérations et associations annoncent une grève très suivie des salariés de l’aide à domicile en réaction au PLFSS 2020"
  • En octobre 2019 : "PLFSS 2020 : le compte n’y est pas !"
  • En octobre 2019 : "Un PLFSS 2020 sans nouvelle mesure de financement pour les services d’aide à domicile. UNA soutient la grève des salariés prévue mardi 8 octobre"
  • En octobre 2019 : "PLFSS pour 2020 : Un gouvernement roi de la concertation et champion de l’inaction"
  • En octobre 2019 : "PLFSS 2020 : les réactions d’Unicancer"
  • En octobre 2019 : "PLF 2020 : nos propositions pour la vie associative"
  • En octobre 2019 : "Rentrée sociale : Le compte n’y est pas pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire"
  • En octobre 2019 : "PLFSS 2020 Le problème, ce n’est pas le déficit mais l’insuffisance des recettes et de la réponse aux besoins"
  • En octobre 2019 : "Sécurité sociale, la CFDT dit non au PLFSS 2020"
  • En septembre 2019 : "Un PLFSS 2020 sans mesures d’urgence pour les services d’aide et de soins à domicile serait un très mauvais signal envoyé au secteur"
  • En décembre 2018 : "Mobilisation réussie : les parlementaires se prononcent en faveur du développement des Scop et des Scic"
  • En décembre 2018 : "Lettre ouverte au Ministre de l’Economie en défense des réserves impartageables des coopératives"
  • En décembre 2018 : "Un budget qui réduit le pouvoir d’achat des ménages précaires"
  • En décembre 2018 : "PLF 2019 : l’UDES très inquiète des conséquences économiques pour les Scop suite à la suppression d’un dispositif d’investissement dédié"
  • En décembre 2018 : "Après les Scic, ce sont les Scop qui sont visées par le PLF 2019. Un non-sens économique qui menace plus de 50 000 emplois sur tous les territoires français"
  • En novembre 2018 : "Quand les mutuelles sont taxées, le pouvoir d’achat des Français se dégrade"
  • En novembre 2018 : "Situation des établissements de santé : les Fédérations hospitalières alertent le Président de la République, le Premier ministre et la ministre des Solidarités et de la Santé"
  • En novembre 2018 : "L’Uniopss livre son analyse du PLFSS 2019"
  • En novembre 2018 : "Modification du régime social des Activités Sociales et Culturelles des Comités d’entreprise. La CFE-CGC dénonce un processus législatif inutilement anxiogène"
  • En novembre 2018 : "Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2019) : cessons d’appauvrir la politique familiale !"
  • En novembre 2018 : "PLFSS 2019 : Droit aux vacances et accès aux loisirs des salariés en danger !"
  • En novembre 2018 : "Le gouvernement se paie sur le dos des activités sociales et culturelles"
  • En novembre 2018 : "Touche pas à mon CE/CSE"
  • En novembre 2018 : "PLF 2019 : un effort de solidarité encore nécessaire"
  • En novembre 2018 : "Comité interministériel du handicap : après les annonces, des actes !"
  • En octobre 2018 : "Pourquoi le Gouvernement veut-il tuer les Sociétés coopératives d’intérêt collectif ?"
  • En octobre 2018 : "Un PLFSS en trompe l’œil ?"
  • En octobre 2018 : "PLF et PLFSS 2019 : Un budget incertain très en deçà des ambitions affichées"
  • En octobre 2018 : "PLFSS 2019 : les réactions des Etablissements et Services Privés d’Intérêt Collectif"
  • En octobre 2018 : "Contrats aidés : 1 an après, quel impact pour les associations ?"
  • En octobre 2018 : "PLFSS 2019 : vers une solution viable pour la compensation du CICE et du CITS pour le secteur de l’aide à domicile"
  • En octobre 2018 : "Le gouvernement souhaite-t-il tuer les entreprises sociales ?"
  • En octobre 2018 : "Fin du CITS : chronique d’une mort annoncée des SAAD"
  • En octobre 2018 : "Projet de loi de finances 2019 : 25% d’augmentation pour le budget de l’économie sociale et solidaire"
  • En septembre 2018 : "PLFSS 2019 : la réaction de la Mutualité Française"
  • En septembre 2018 : "Faisons de la réforme une opportunité au développement des ENTREPRISES ADAPTEES au service des personnes en situation de handicap"
  • En mars 2018 : "La FEHAP s’engage sur l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018"
  • En février 2018 : "Finansol fait le point sur la loi de finance 2018 et le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS)"
  • En novembre 2017 : "PLFSS 2018 et maintien à domicile : UNA ne manque pas d’idées et formule des propositions"
  • En novembre 2017 : "Projet de loi de finances 2018 : Pour l’UDES, la baisse des contrats aidés et de leur financement va fragiliser les associations qui accompagnent des publics précaires vers l’emploi"
  • En octobre 2017 : "Lettre ouverte aux parlementaires : Economie sociale et Projet de loi de finance 2018"
  • En octobre 2017 : "PLF 2018 : Le mouvement associatif appelle les député-e-s à s’engager !"
  • En octobre 2017 : "Lettre ouverte du Comité d’entente aux parlementaires"
  • En octobre 2017 : "Transfert des missions de l’ANESM à la HAS : l’AIRe souhaite des garanties !"
  • En octobre 2017 : "PLF 2018 : réaction des ONG après la 1e lecture"
  • En octobre 2017 : "Oui la généralisation du tiers payant est une condition essentielle pour l’accès aux soins des plus précaires !"
  • En octobre 2017 : "Les acteurs associatifs unis contre la diminution de la part de la CASA affectée au financement de l’aide à domicile"
  • En octobre 2017 : "Parlons des besoins des familles ! Adessadomicile lance le 1er « Mois de la famille » en novembre 2017"
  • En octobre 2017 : "Les personnes fragiles, grandes oubliées du PLFSS 2018 !"
  • En octobre 2017 : "Projet de loi de finances 2018. Suppression de l’incitation fiscale à l’actionnariat solidaire : l’Assemblée nationale porte un coup sévère au financement citoyen des entreprises solidaires"
  • En octobre 2017 : "Projet de loi de finances 2018 : Pour les entreprises de l’ESS, le compte n’y est pas"
  • En octobre 2017 : "Suppression de l’opposabilité des conventions collectives aux financeurs : la Croix-Rouge française, la Fehap et Nexem posent des conditions"
  • En octobre 2017 : "Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018 : Avis défavorable du conseil d’administration de la Cnaf"
  • En octobre 2017 : "Face aux mesures du projet de loi de finances pour 2018, les Coop’HLM se mobilisent"
  • En octobre 2017 : "BAD/PLFSS : la CFDT Santé Sociaux est scandalisée"
  • En octobre 2017 : "Projet de loi finances 2018 : la MFP s’oppose au retour du jour de carence"
  • En octobre 2017 : "Contrats aidés : Les associations renforcent leur mobilisation #DUTILITÉCITOYENNE"
  • En octobre 2017 : "Pour l’affectation de la réserve parlementaire au monde associatif sur les territoires !"
  • En octobre 2017 : "PLF 2018 - Les Maisons de l’Emploi en quasi morts clinique !"
  • En octobre 2017 : "ISF, les associations craignent de perdre beaucoup de dons"
  • En octobre 2017 : "PLFSS 2018 : Une politique familiale ni solidaire, ni responsable"
  • En septembre 2017 : "PLFSS : la réaction de la Mutualité Française"
  • En septembre 2017 : "Projet de loi de finances 2018 : une hausse de l’APD en trompe l’œil"
  • En septembre 2017 : "Réforme fiscale : vers un quinquennat des inégalités "
  • En janvier 2017 : "PLF 2017 : hausse du budget jeunesse et vie associative mais baisse de deux actions sur trois !"
  • En janvier 2017 : "PLFSS 2017 : le Conseil constitutionnel censure le retour des clauses de désignation en prévoyance"
  • En décembre 2016 : "Le Mouvement Hlm dénonce le projet de suppression de l’abattement - exonération de TFPB"
  • En décembre 2016 : "Adessadomicile, la FNAAFP/CSF et UNA saluent la création d’un fonds d’appui de 50M€"
  • En octobre 2016 : "PLFSS 2017 : le financement du secteur médico-social n’est pas une variable d’ajustement ! "
  • En octobre 2016 : "Les Petites et Moyennes Mutuelles se mobilisent contre un PLFSS 2017 qui confirme les atteintes graves à la solidarité et à la qualité de l’accès aux soins pour tous"
  • En octobre 2016 : "PLFSS 2017 : les personnes handicapées peuvent toujours attendre !"
  • En septembre 2016 : "Budget 2017 : de la parole aux actes, la France doit tenir ses engagements !"
  • En juillet 2016 : "LOI ASV – LFSS 2016 : La confirmation de réformes inabouties et cloisonnées pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap"
  • En décembre 2015 : "Gestion mutualiste du RO des fonctionnaires : La décision du Conseil constitutionnel conforte les prises de position de la MFP"
  • En décembre 2015 : "Projet de loi des finances 2016 - L’analyse du Cnajep"
  • En décembre 2015 : "La protection sociale des fonctionnaires de plus en plus menacée !"
  • En décembre 2015 : "La nouvelle rédaction de l’article 21 du PLFSS ne règle absolument rien"
  • En novembre 2015 : "La Mutualité Française prend acte de l’évolution de l’article 21 du PLFSS 2016"
  • En novembre 2015 : "Projet de loi de finances 2016 : Une victoire pour les personnes en situation de handicap qui font reculer le gouvernement !"
  • En novembre 2015 : "PLF 2016 : l’Uniopss déplore la cure d’austérité imposée au secteur des solidarités"
  • En octobre 2015 : "Rapport 2015 de l’INSEE sur « les entreprises en France » : Les associations exclues de l’analyse comme elles le sont du bénéfice du CICE"
  • En octobre 2015 : "Emploi et projet de loi de finances"
  • En octobre 2015 : "PLFSS 2016 : un texte toujours inacceptable"
  • En octobre 2015 : "21 / 39 : quelle stratégie des pouvoirs publics ? La MFP toujours vigilante et exigeante"
  • En octobre 2015 : "Main basse du gouvernement sur les ressources des personnes en situation de handicap !"
  • En octobre 2015 : "PLFSS 2016 : La MFP auditionnée au Sénat"
  • En octobre 2015 : "Pour un nouveau fonds de restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile"
  • En octobre 2015 : "PLFSS 2016 : Le virage de l’austérité…"
  • En octobre 2015 : "« La segmentation des risques peut fortement affaiblir les mutuelles »"
  • En octobre 2015 : "Taxe sur les transactions financières : bravo Mesdames et Messieurs les députés !"
  • En octobre 2015 : "La Mutualité Française demande le retrait du dispositif du PLFSS 2016 pour les plus de 65 ans"
  • En octobre 2015 : "Economie sociale et solidaire : le budget est-il à la hauteur des ambitions ?"
  • En octobre 2015 : "PLF 2016 : se donner les moyens de continuer la refondation de l’Ecole"
  • En octobre 2015 : "PLFSS 2016 : La Fédération UNICANCER inquiète de la contrainte financière croissante imposée aux établissements de santé"
  • En octobre 2015 : "Ce PLFSS est un non-sens de solidarité"
  • En octobre 2015 : "Un budget 2016 qui fragilise les plus démunis"
  • En octobre 2015 : "PLFSS 2016 : Le démantèlement du modèle de protection sociale des agents publics ! ?"
  • En octobre 2015 : "Le gouvernement prêt à aggraver la situation financière déjà précaire des personnes en situation de handicap !"
  • En octobre 2015 : "Le gouvernement prêt à aggraver la situation financière déjà précaire des personnes en situation de handicap !"
  • En octobre 2015 : "Le Premier ministre rappelle la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) de 2014, …mais ne dit pas un mot du projet de loi de finances pour 2016"
  • En septembre 2015 : "« Une mesure palliative » pour la complémentaire santé"
  • En janvier 2015 : "Projet de Loi de Finances 2015 : les principales mesures concernant l’IAE et l’emploi"
  • En novembre 2014 : "PLFSS 2015 : Analyses de l’Uniopss"
  • En octobre 2014 : "PLFSS 2015 : l’Assemblée Nationale pose les bases d’une politique de dépistage plus performante et plus accessible aux populations vulnérables"
  • En octobre 2014 : "Projet de loi des finances 2015 - L’analyse du Cnajep"
  • En octobre 2014 : "PLF 2015 : Entreprises Adaptées : que sont devenus les engagements de l’ETAT ?"
  • En octobre 2014 : "PLFSS 2015 - Halte aux atteintes portées aux revenus des familles !"
  • En octobre 2014 : "PLFSS 2015 : où est passée la CASA ?"
  • En octobre 2014 : "Un PLFSS 2015 qui ne répond pas à l’urgence"
  • En octobre 2014 : "Assurance maladie : le déficit se dégrade "
  • En décembre 2013 : "RENCONTRE AVEC Jean-Paul Benoît, président de la Fédération des Mutuelles de France. « Le constat, c’est que 10 millions de personnes ne peuvent pas se soigner » "
  • En décembre 2013 : "La Mutualité Française prend acte avec satisfaction de la décision du Conseil Constitutionnel qui invalide le dispositif relatif aux "clauses de recommandation" "
  • En novembre 2013 : "Projet de Loi de finances 2014 : 25 millions d’euros en plus pour le réseau des Missions Locales !"
  • En novembre 2013 : "PLFSS 2014 : Les Mutuelles de France appellent les mutualistes à un rassemblement devant l’Assemblée nationale le 26 novembre"
  • En novembre 2013 : "PLFSS 2014 : bouger les murs de la CASA (contribution additionnelle de solidarité autonomie) !"
  • En novembre 2013 : "Budget de la Sécu : décryptage critique d’Etienne Caniard"
  • En octobre 2013 : "Pause fiscale ? Pas pour les mutuelles !"
  • En octobre 2013 : "Le président de la Mutualité Française ne cache pas son désaccord sur le PLFSS"
  • En octobre 2013 : "PLFSS 2014 : Déclaration du conseil d’administration de la Fédération des mutuelles de France"
  • En octobre 2013 : "Budget de la Sécu pour 2014 : la déception de la Mutualité Française"
  • En octobre 2013 : "Projet de loi de finances 2014 et handicap : La douche froide !"
  • En octobre 2013 : "Un PLFSS 2014 unanimement rejeté"
  • En octobre 2013 : "Un PLFSS qui ne répond pas aux enjeux"
  • En octobre 2013 : "PLFSS 2014 et report de la loi sur le vieillissement : double peine pour l’aide à domicile"
  • En novembre 2012 : "Crédit d’impôts aux entreprises:la CPCA et le CEGES alertent le Premier Ministre, Jean Marc Ayrault"
  • En novembre 2012 : "Projet de loi de finances 2013 : Quels impacts pour les associations ? Analyse du programme jeunesse et vie associative par le CNAJEP"
  • En octobre 2012 : "La Mutualité Fonction Publique (MFP) et 5 organisations syndicales de fonctionnaires, unies pour demander le retrait de la journée de carence en cas d’arrêt maladie"
  • En septembre 2011 : "Projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2012. budget handicap : une politique qui manque de souffle mais pas d’air !"
  • En septembre 2011 : "Loi de finance 2012 : La FNH, FNE, la LPO et la Ligue Roc demandent au gouvernement de ne pas renoncer aux ambitions écologiques du Grenelle de l’environnement"
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