Le Gouvernement fait marche arrière sur l’article 39 du PLFSS 2024

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Le Gouvernement fait marche arrière sur l'article 39 du PLFSS 2024

Face au tollé de l’ensemble des organisations syndicales, des associations de victimes, et d’une partie de l’opposition parlementaire, le ministre du travail du plein emploi et de l’insertion, Olivier DUSSOPT, dans un courrier daté du 18 octobre 2023, annonce qu’il soutiendra le retrait de l’article 39 du PLFSS. Le gouvernement est obligé de revoir sa copie car cet article ne transcrit pas fidèlement l’Accord National Interprofessionnel (ANI) AT-MP du 15 mai 2023 et pourrait remettre en cause la (...)

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