Résiliation des contrats de complémentaire santé, le retour !

Publié le

Résiliation des contrats de complémentaire santé, le retour !

Alors même que ces dispositions ont été rejetées lors de la discussion Parlementaire de la loi PACTE, les députés LREM viennent de déposer une nouvelle proposition de loi visant à autoriser les employeurs à rompre unilatéralement et à tout moment un contrat de complémentaire santé d’entreprise ! Doit-on y voir une forme d’impatience des lobbyistes au moment même où de fortes opérations de concentrations s’opèrent entre les différents acteurs du secteur de la protection sociale à l’image du rapprochement (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

L’aide à l’autonomie en France : un enjeu de Sécurité sociale

Face au vieillissement de la population française, la construction d’une politique publique ambitieuse d’aide à l’autonomie des personnes en situation de perte d’autonomie ou de handicap est un enjeu...

Le Livret A, ce n’est pas l’Armement : l’épargne populaire utilisée pour l’industrie de la Défense. La CGT dit NON au choix de la guerre contre le progrès social !

Le volet dépenses de la loi de finances 2024 est passé en force avec un nouveau 49-3. Il intègre l’adoption d’un amendement parlementaire (Renaissance, Horizon, LR) qui permet le financement de...

close