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Loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises)

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Articles de la rubrique par année :
  • En avril 2021 : "Mathias Vicherat : L’entreprise à mission implique, en cas de plan d’adaptation, de viser les plus hauts standards sociaux"
  • En mars 2021 : "Jean-Marc Borello "L’entreprise doit rester entreprise à mission au-delà des péripéties actionnariales""
  • En mars 2021 : "L’actionnariat salarié rime-t-il avec finance durable ?"
  • En mars 2021 : "Loi Pacte : L’assurance-vie en soutien de l’investissement socialement responsable"
  • En mars 2021 : "Le rôle de l’entreprise dépasse-t-il son objet social ?"
  • En mars 2021 : "Danone, une illustration des fragilités du statut d’entreprise à mission"
  • En octobre 2020 : "Premier rapport du comité d’évaluation de la loi Pacte"
  • En mai 2020 : "Danone veut devenir une « entreprise à mission » cotée en Bourse"
  • En avril 2020 : "Entreprises : donnons une raison à la raison d’être"
  • En avril 2020 : "Les entreprises plébiscitent l’épargne-retraite comme outil de fidélisation des collaborateurs"
  • En février 2020 : "Loi Pacte et raison d’être L’ORSE et le C3D publient un guide pour accompagner les entreprises dans ces changements « Loi Pacte & Raison d’être : et si on passait à la pratique ? »"
  • En janvier 2020 : "Entreprises à mission : Trois raisons pour lesquelles les patrons s’engagent"
  • En janvier 2020 : "La Maif, naturellement entreprise à mission"
  • En décembre 2019 : "Pourquoi fallait-il une loi Pacte, cinq ans après la loi ESS ? "
  • En décembre 2019 : ""L’entreprise d’intérêt général : mythe ou réalité ?""
  • En décembre 2019 : "L’économie sociale et solidaire n’est pas soluble dans le capitalisme"
  • En septembre 2019 : "Les Dialogues de la Recma "Que nous dit la recherche sur l’Entreprise de l’ESS à l’heure de la RSE et de la loi Pacte ?""
  • En juin 2019 : "L’entreprise du XXIème siècle sera politique ou ne sera plus"
  • En juin 2019 : "On n’arrête pas l’éco "Pascal Demurger, directeur général de la MAIF""
  • En mai 2019 : "La loi PACTE met fin aux pratiques abusives et réserve le terme équitable au commerce équitable"
  • En avril 2019 : "Les sénateurs en faveur de la protection du terme « équitable »"
  • En mars 2019 : "Pour un pacte de croissance au service du développement de l’économie territoriale"
  • En mars 2019 : "Analyses et propositions du Mouvement pour l’Economie Solidaire relatives au Pacte de croissance de l’ESS"
  • En février 2019 : "“Créer un Medef de l’économie sociale n’est pas une bonne idée”"
  • En février 2019 : "Résiliation des contrats de complémentaire santé, le retour !"
  • En janvier 2019 : "Acteur de cohésion sociale, l’UDES participe au grand débat national et demande que les attentes des employeurs sociaux et solidaires soient mieux entendues par le Gouvernement"
  • En décembre 2018 : "Plan d’action pour la vie associative : Des réponses attendues mais peu de moyens dédiés"
  • En décembre 2018 : "Communiqué des acteurs de l’ESS sur le projet de pacte de croissance de l’ESS"
  • En décembre 2018 : "Pacte de croissance pour l’économie sociale et solidaire : des avancées encourageantes mais il reste de vrais marges de progrès"
  • En novembre 2018 : "Favoriser l’ISR, l’autre volet de la loi Pacte"
  • En novembre 2018 : "Pacte de croissance pour l’économie sociale et solidaire L’UDES attend des mesures fortes pour le secteur "
  • En octobre 2018 : "Votre député a-t’il voté contre la transparence des écarts de salaire ?"
  • En octobre 2018 : "11ème Semaine de la finance solidaire : Du 5 au 12 novembre, la France se mobilise autour de la finance solidaire"
  • En septembre 2018 : "Loi Pacte et finance solidaire, « un rendez-vous à ne pas manquer »"
  • En septembre 2018 : "Loi PACTE : L’article 29 prévoit de revoir la loi ESS sur la définition de l’utilité sociale et l’agrément ESUS"
  • En juillet 2018 : "Changer l’entreprise ? Quand la montagne accouche d’une souris"
  • En juillet 2018 : "PACTE, que dire pour l’heure ?"
  • En juin 2018 : "La FCA se félicite d’un PACTE prometteur pour l’avenir des entreprises et propose la création du dispositif « PME ascenseur social » facilitant la reprise par un salarié"
  • En juin 2018 : "PACTE : l’UDES souhaite que le projet de loi s’engage davantage en faveur de l’ESS "
  • En mai 2018 : "2017 – Meilleure collecte jamais enregistrée pour la finance solidaire "
  • En mai 2018 : "Loi Pacte : « Entreprises à mission et mutuelles sont deux instruments au service d’une même ambition »"
  • En mai 2018 : "Loi Pacte : quelle place pour les entreprises de l’ESS ?"
  • En mai 2018 : "« Statut ne vaut pas vertu », oui mais… "
  • En avril 2018 : "Le Groupe VYV alerte sur les risques portés par le projet de loi PACTE"
  • En avril 2018 : "Entretien Jacques Attali « C’est comme quand l’économie capitaliste est apparue »"
  • En avril 2018 : "La loi PACTE mettra-t-elle fin à la dichotomie entre entreprise classique, tournée vers la maximisation de ses profits, et entreprise de l’économie sociale et solidaire, dédiée à l’intérêt général ? "
  • En avril 2018 : "Le jour où Bayer-Monsanto deviendra une entreprise à mission"
  • En mars 2018 : "Deuxième édition de la semaine de l’épargne salariale"
  • En mars 2018 : "Objet social de l’entreprise : ce que proposent Notat et Senard "
  • En mars 2018 : "Mission « Entreprise et intérêt général » : remise du rapport de Jean-Dominique Senard et Nicole Notat"
  • En mars 2018 : "Position d’ESS France sur la MISSION « Entreprises et intéret général » confiée à mme Notat et m. Senard"
  • En février 2018 : "Entreprises à mission, ESUS, SOSE, fondations actionnaires… Le guide pour s’y retrouver dans les nouveaux statuts des sociétés"
  • En février 2018 : "Entreprises à mission : les acteurs de l’économie sociale craignent une forme de concurrence"
  • En février 2018 : "Les entreprises coopératives auditionnées par la mission "Entreprises et intérêt général" - PACTE"
  • En février 2018 : "Rôle social de l’entreprise : les limites du modèle américain"
  • En février 2018 : "Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises : L’UDES veut garantir les spécificités des entreprises de l’économie sociale et solidaire"
  • En février 2018 : "Faut-il vraiment changer le statut de l’entreprise ?"
  • En janvier 2018 : "Coop FR, les entreprises coopératives contribue aux débats sur la réforme de l’entreprise"
  • En janvier 2018 : "Lancement de la mission « Entreprise et intérêt général »"
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    Evénements
  • En décembre 2019 : ""L’entreprise d’intérêt général : mythe ou réalité ?""
  • En septembre 2019 : "Les Dialogues de la Recma "Que nous dit la recherche sur l’Entreprise de l’ESS à l’heure de la RSE et de la loi Pacte ?""
  • En octobre 2018 : "11ème Semaine de la finance solidaire : Du 5 au 12 novembre, la France se mobilise autour de la finance solidaire"


  • Territoires
  • En mars 2019 : "Pour un pacte de croissance au service du développement de l’économie territoriale"


  • Supports multimedia
  • En mars 2021 : "Le rôle de l’entreprise dépasse-t-il son objet social ?"
  • En juin 2019 : "On n’arrête pas l’éco "Pascal Demurger, directeur général de la MAIF""
  • En février 2019 : "“Créer un Medef de l’économie sociale n’est pas une bonne idée”"


  • Les ESSpertises
  • En juin 2020 : "Retrouver sous la même bannière MAIF, Veolia, Engie et Danone pour éclairer l’utilité sociale et la transition vers une société plus respectueuse... Réussite ou échec de l’économie sociale et solidaire traditionnelle ?"
  • En décembre 2019 : "L’entreprise à mission. Un statut pour l’ESS ou pour l’entreprise capitaliste ?"


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