mardi, 11 décembre 2018|

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Plan d’action pour la vie associative : Des réponses attendues mais peu de moyens dédiés

En réponse au rapport remis au Premier Ministre le 8 juin dernier, G abriel Attal, Secrétaire d’État auprès de Jean-Michel Blanquer, a présenté aujourd’hui un plan d’action pour le développement de la vie associative. Un interlocuteur engagé et des (...)

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Communiqué des acteurs de l’ESS sur le projet de pacte de croissance de l’ESS

Les membres du Conseil supérieur de l’ESS–CSESS -représentant les acteurs de l’ESS ont pris connaissance du projet de Pacte de croissance de l’ESS présenté ce jeudi devant la presse puis devant le CSESS. Ils ont pris note de l’engagement affirmé en (...)

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Pacte de croissance pour l’économie sociale et solidaire : des avancées encourageantes mais il reste de vrais marges de progrès

L’UDES vient de prendre connaissance du Pacte de croissance pour l’économie sociale et solidaire présenté par Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’ESS, ce jeudi 29 novembre. Les mesures visant à « libérer les entreprises de l’ESS » vont dans le bon (...)

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Favoriser l’ISR, l’autre volet de la loi Pacte

De nombreux commentateurs se sont enthousiasmés pour la disposition de la loi Pacte (Plan d’Action pour la croissance et la transformation des entreprises) ajoutant à l’article 1833 du code civil que l’entreprise doit prendre en compte les « enjeux (...)

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Pacte de croissance pour l’économie sociale et solidaire L’UDES attend des mesures fortes pour le secteur

Annoncé par Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’ESS, en décembre 2017 à l’occasion du congrès de l’UDES, le Pacte de croissance social et solidaire sera présenté le vendredi 29 novembre devant le Conseil Supérieur de l’Economie Social et Solidaire. (...)

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Votre député a-t’il voté contre la transparence des écarts de salaire ?

Depuis plusieurs semaines, nous sommes mobilisés autour de deux projets de loi très importants pour le futur de l’économie française : le projet de loi contre la fraude fiscale et le projet de loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la (...)

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11ème Semaine de la finance solidaire : Du 5 au 12 novembre, la France se mobilise autour de la finance solidaire

Du 5 au 12 novembre, Finansol et l’ensemble des acteurs de la finance solidaire se mobilisent pour la 11ème édition de la Semaine de la finance solidaire. Une nouvelle édition dont l’objectif est de faire découvrir la finance solidaire au plus grand (...)

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Loi Pacte et finance solidaire, « un rendez-vous à ne pas manquer »

Les principaux acteurs de l’économie solidaire, parmi lesquels Frédéric Tiberghien, président de Finansol, et Hugues Sibille, président du Labo de l’ESS, listent dans une tribune au « Monde » les quatre mesures qu’ils attendent du gouvernement pour (...)

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Loi PACTE : L’article 29 prévoit de revoir la loi ESS sur la définition de l’utilité sociale et l’agrément ESUS

Comme nous l’avons annoncé dans Loi PACTE : les choses sérieuses vont commencer à l’Assemblée Nationale nous allons suivre dans ce blog le débat concernant les articles de la loi PACTE qui concernent l’ESS donc celui qui modifie les conditions de (...)

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Changer l’entreprise ? Quand la montagne accouche d’une souris

A propos du rapport Notat - Senard sur la réforme de l’entreprise. Cette fois le rideau est tombé. Après de longs mois de gestation, les arbitrages ont été faits et le projet de loi « Pacte » (Plan d’action pour la croissance et la transformation des (...)

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