Après le Sénat le 13 février dernier, le vote à l’unanimité à l’Assemblée nationale, mercredi 15 octobre, du projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 de l’Organisation internationale du Travail sur la sécurité et la santé des travailleurs ouvre la voie à la ratification de cet instrument par le président de la République. Ce vote illustre un consensus fort autour d’une priorité partagée : garantir à chaque travailleur le droit fondamental à la santé et à la sécurité au travail.

La France ratifie la Convention n°155 de l’Organisation internationale du travail

La loi n° 2025-983 du 22 octobre 2025, promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel du 23 octobre 2025, autorise la ratification par la France de la Convention n°155 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs.

Cette ratification marque l’aboutissement d’un long processus et constitue un engagement historique pour la protection des travailleurs, en France comme à l’échelle internationale.

Une étape décisive pour les droits fondamentaux au travail

Adoptée en 1981 par la Conférence internationale du travail, la Convention n°155 établit les principes fondateurs d’une politique nationale de prévention des risques professionnels. Elle a été reconnue en 2022 comme convention fondamentale de l’OIT, plaçant la sécurité et la santé au travail au rang de droit universel pour tous les travailleurs.

La ratification française, votée à l’unanimité au Sénat le 13 février 2025 puis à l’Assemblée nationale le 15 octobre 2025, traduit un consensus politique et social fort autour d’un objectif partagé : garantir à chaque travailleur un environnement de travail sûr et salubre.