Le trajet entre le domicile et le travail peut être considéré comme du temps de travail effectif, selon la Cour de cassation

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Le trajet entre le domicile et le travail peut être considéré comme du temps de travail effectif, selon la Cour de cassation

140 000 euros, c’est la somme que vient de se voir attribuer par la justice un salarié qui passait trop de temps dans sa voiture, entre ses différents lieux de travail. Une décision qui pourrait avoir des conséquences.

La Cour de cassation vient de changer de position avec cette toute récente décision. Dans un arrêt du 23 novembre 2022, elle vient de s’aligner sur la position de la Cour justice de l’Union européenne, alors qu’elle s’y refusait jusqu’alors, comme le précise le site spécialisé dans les ressources humaines ActuEL-RH. Concrètement, il s’agit de l’histoire de l’employé rennais d’une entreprise de serrurerie, un commercial qui était obligé de sillonner douze départements de l’ouest de la France pour son travail : il roulait environ 60 000 kilomètres par an.

Source : La suite sur le site d’origine...

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