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Reconnaissance des maladies professionnelles : des éléments scientifiques pour réviser les tableaux

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Reconnaissance des maladies professionnelles : des éléments scientifiques pour réviser les tableaux

Les maladies professionnelles sont sous-déclarées et sous-reconnues. Les démarches reposent sur les tableaux de maladies professionnelles, or certains sont obsolètes par rapport aux connaissances scientifiques et aux pratiques médicales actuelles. L’Anses formule plusieurs propositions pour faciliter la mise à jour des tableaux existants. Dans le cadre de son expertise, elle identifie aussi des maladies non couvertes par des tableaux, qui devraient être inscrites au programme de travail des commissions de maladies professionnelles.

La reconnaissance des maladies professionnelles repose principalement sur un système de tableaux annexés au Code de la sécurité sociale et au Code rural et de la pêche maritime. Si une personne remplit l’ensemble des conditions administratives définies dans le tableau correspondant à sa maladie, elle peut bénéficier d’une reconnaissance automatique. Elle n’a pas à apporter la preuve du lien entre sa maladie et son activité professionnelle car ce lien est présumé.

Source : La suite sur le site d’origine...

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