Depuis plusieurs années, la Cour de cassation admet la possibilité de conclure une rupture conventionnelle même s’il existe un différend entre l’employeur et son salarié. Attention toutefois, précise Emmanuel Labrousse, co-responsable du groupe de travail Social de Walter France, la rupture conventionnelle doit être exempte de tout vice du consentement. Dans une récente affaire, un salarié, engagé en qualité d’ouvrier du bâtiment, refuse à plusieurs reprises de travailler avec son harnais de sécurité et (...)
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