Le Tribunal de Commerce de Nanterre a validé le 27 août la mise en liquidation judiciaire de Monster France, pionnier du recrutement en ligne, présent en France depuis 1999 et ayant accompagné des...
La confédération FO s’inquiète d’une ordonnance, encore à l’état de projet, qui modifierait l’ordre de remboursement des créanciers en cas de faillite d’entreprise. Les mandataires et administrateurs...
L’avant-projet d’ordonnance réformant le droit des sûretés prévoit de rétrograder le « super privilège » dont bénéficient les salariés. Derrière cette réforme d’apparence technique se cache un risque de...
Un avant-projet d’ordonnance destiné à simplifier le droit des sûretés est en cours de rédaction et impacte les garanties dont bénéficient les salariés en cas de faillite de l’entreprise dans laquelle ils...