Un avant-projet d’ordonnance destiné à simplifier le droit des sûretés est en cours de rédaction et impacte les garanties dont bénéficient les salariés en cas de faillite de l’entreprise dans laquelle ils travaillent. La CFDT est très inquiète quant à son contenu. En effet, cet avant-projet d’ordonnance est dangereux pour les salariés car les protections contre le risque de non-paiement de leurs rémunérations sont largement fragilisées. Ce texte vient modifier les règles actuelles relatives aux (...)
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