Immigration : Largement censurée, cette loi demeure inacceptable

Publié le

Immigration : Largement censurée, cette loi demeure inacceptable

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur les 86 articles de la loi « pour améliorer l’intégration, contrôler l’immigration ». Il a censuré 32 articles jugés non conformes à la Constitution. La CFDT prend acte des conclusions du Conseil constitutionnel. Elle ne peut que regretter le choix de l’exécutif d’aller au bout de ce processus législatif, quoiqu’il en coûte. Car si la conformité de la loi à la Constitution est incontournable dans un État de droit, elle ne la rend pas pour autant acceptable. (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Réforme des ARS et de l’autonomie, les citoyens attendent une stratégie nationale portée collectivement

Alors que le PLFSS est encore en cours de discussion et que l’accès aux soins est un enjeu quotidien pour des millions de personnes, le Premier ministre a déclaré, en clôture des Assises des...

PLFSS, un nouveau pas franchi vers la suspension de la réforme des retraites

L’Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, à l’issue de discussions ayant apporté au texte initial un nombre inédit...

close