Faillites d’entreprises : FO s’inquiète pour les droits des salariés

Publié le 3 mars 2021 en accès grand public
Commentaire(s) :

La confédération FO s’inquiète d’une ordonnance, encore à l’état de projet, qui modifierait l’ordre de remboursement des créanciers en cas de faillite d’entreprise. Les mandataires et administrateurs judiciaires pourraient ainsi passer avant les salariés. Pour FO, cette réforme mettrait en difficulté l’AGS, la structure qui garantit le versement des salaires lorsque les entreprises sont insolvables. Elle mettrait de fait des milliers de salariés en situation de détresse, en pleine crise économique et sociale.

Alors que des faillites en série sont à redouter du fait de la crise sanitaire, les droits des salariés pourraient être menacés par une réforme. Le régime de garantie des salaires (AGS) pourrait être mis en effet en difficulté par une ordonnance, dont le projet émane du ministère de la Justice et qui porte sur une refonte des "sûretés" en cas de faillite d’entreprise, autrement dit la garantie pour les créanciers de se faire rembourser.

Source : La suite sur le site d’origine...


Quelque chose à ajouter ? Dites-le en commentaire...

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Articles de la rubrique par année :
La présentation des articles a évolué au gré des années et des avancées techniques du site.
Des éléments peuvent manquer. Merci de votre compréhension.
D'autres articles sont disponibles en cliquant sur les onglets chiffrés.


Articles de l'année 2021 : Articles de l'année 2019 : Articles de l'année 2018 :