CCAS des communes : la « Simplification » n’aura pas lieu

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CCAS des communes : la « Simplification » n'aura pas lieu

"Simplifications, attention danger !", répète régulièrement FO face aux projets du gouvernement en la matière. Cela demeure d’actualité. Dans le cadre du "Roquelaure de la simplification de l’action des collectivités" locales, lancé le 28 avril, le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation a annoncé douze mesures (d’autres pourraient suivre mi-juillet). Il s’agit de "solutions concrètes" pour "une action publique locale plus simple, plus efficace et plus lisible", et pour éviter "un surcoût réel pour les finances publiques comme pour le service aux citoyens".

"Impact sur la population la plus défavorisée"

L’une des mesures proposées, "la liberté de choix laissée aux élus de créer ou non un CCAS", un centre communal d’action sociale (structures nées en 1986), n’a pas manqué d’inquiéter. D’autant que la loi NOTRe de 2015 a déjà supprimé l’obligation faite aux communes de moins de 1500 habitants de créer un CCAS. En quelques années, le nombre de CCAS (et CIAS, centres intercommunaux) a été réduit de moitié, passant à moins de 14500 en 2019.

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