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Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l’employé) s’engage à effectuer un travail pour un autre (l’employeur) moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses.
Saisi notamment par des syndicats, le Conseil d’État rejette aujourd’hui la demande d’annulation du décret du 17 avril 2023 mettant en œuvre le dispositif de présomption de démission en cas d’abandon de...
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation admet la possibilité de conclure une rupture conventionnelle même s’il existe un différend entre l’employeur et son salarié. Attention toutefois, précise...
Les JO 2024 à Paris seront une fête mais beaucoup d’employeurs et de salariés ne seront pas à la fête : des quartiers seront bloqués voire difficilement accessibles, l’offre de transport sera...
Pour certains, la première bonne résolution de l’année prend la forme du dry January. Un défi qui consiste à ne pas boire d’alcool pendant un mois afin de prendre conscience des effets bénéfiques de ce...
La présomption de démission, créée par la loi sur le fonctionnement du marché du travail, est applicable depuis le 19 avril. Son objectif clairement affiché consiste à lutter contre la multiplication...
Les ordonnances Macron de 2017 ont profondément modifié le droit du travail en renforçant le « dialogue social » à l’échelle de l’entreprise, faisant de celle-ci le lieu central de la production des...
Mis en place par la convention du 26 janvier 2015, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement destiné à tout salarié licencié pour motif économique....
En 2019, près de 5 millions de salariés du privé (hors particuliers employeurs et agriculture) signent au moins un contrat court, à savoir un contrat à durée déterminée ou une mission d’intérim d’au...
Dans le cadre d’une grande enquête financée par le Ministère du Travail sur les usages des contrats courts de moins d’un mois, Benjamin Saccomanno a coordonné l’analyse d’une soixantaine d’entretiens de...
Dans les associations, le pouvoir de licencier appartient au président, sauf si les statuts attribuent cette compétence à un autre organe. Du bon respect de cette règle, que la Cour de cassation...
L’avant-projet d’ordonnance réformant le droit des sûretés prévoit de rétrograder le « super privilège » dont bénéficient les salariés. Derrière cette réforme d’apparence technique se cache un risque de...
Les députés ont adopté de nouvelles dispositions liées à la crise du Covid-19, qui assouplissent temporairement différentes règles sociales dans les entreprises. Le droit du travail n’en finit pas de...
Après le départ de « l’usine de Fives », ancien fleuron industriel spécialisé dans la fabrication de locomotives et d’équipements industriels, les collectivités se sont mobilisées pour acquérir ce lieu et...
Un appui devenu crucial pour les associations : plus de 93 millions d’euros versés par la banque et ses clients depuis la création du premier fonds de partage en 1983. En 2024, plus de 7,1 millions...
Alors que des fortes chaleurs ont déjà frappé la France ces dernières semaines, la Fondation pour le Logement des Défavorisés (anciennement Fondation Abbé Pierre) publie une étude inédite sur la...
Interrogée le 19 février dernier par la Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance, la Ministre Catherine Vautrin a exprimé une priorité politique forte : faire...
En cette année de Grande Cause nationale et dans la suite des annonces du ministre de la Santé, le 11 juin dernier, l’Uniopss remet, ce lundi 30 juin, à Franck Bellivier, délégué ministériel à la...
Annonce du jury de la 25e image constitué de personnalités du cinéma et du secteur social 7e Festival du film social Un événement national à la croisée du social et du cinéma. Le Festival du film...
Saisonnalité ne doit plus rimer avec difficulté et précarité. La meilleure façon de faire valoir ses droits et de les renforcer, c’est de les connaître, alors que 65 % de travailleurs·euses...
Alors que certains opposants dogmatiques à la réforme des diplômes d’Etat du travail social appellent aujourd’hui à un report de celle-ci, nous tenons à rappeler son importance stratégique et...