Naturellement, je prends acte de la décision du Conseil Constitutionnel. J’observe que le Conseil établit que, par ce dispositif de droit d’information le législateur a entendu encourager la reprise...
L’Economie sociale et solidaire (ESS) a généré 23% d’emplois nouveaux contre 7% dans l’économie classique en dix ans. Ce premier anniversaire de la loi sur l’Economie sociale et solidaire (ESS),...
L’article 16 de la LFR pour 2013 a étendu les avantages fiscaux dont bénéficient les SCOP aux sociétés coopératives ouvrières de production issues de la transformation d’autres sociétés, et pour...
Les Sages ont invalidé ce vendredi 17 juillet une disposition de cette loi qui permettait d’annuler la vente d’une société dans le cas où les salariés de l’entreprise n’avait pas été préalablement...
Si l’ESS doit attirer le plus possible de bonnes volontés et ne doit en aucun cas se scléroser, elle ne doit pas pour autant céder sur ses principes essentiels. battre le court-termisme, l’appât du...
Le présent décret précise les modalités d’application des conditions d’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » fixées au 2° et au 3° du I de l’article L. 3332-17-1 du code du travail et la...
Étape marquante dans l’histoire de l’ESS : Le Congrès des 10 ans de la loi ESS pour écrire les 10 prochaines années de l’ESS Deux ans après la République de l’ESS et l’adoption des “raisons d’agir de...
Cette table ronde sera animée par Cécile Galoselva, fondatrice et dirigeante d’ETIC-Foncièrement Responsable et Valentine Ambert, rédactrice spécialisée sur les enjeux de transition écologique chez...
Temps fort annuel du plaidoyer d’ESS France « 10 ans après la loi ESS, développer le pouvoir transformateur de l’ESS » Lundi 11 septembre 2023, de 17h à 20h Auditorium d’AÉMA Groupe 17-21 place Etienne...
Le RTES et la CRESS Ile-de-France, en partenariat avec l’Association des Maires d’Ile-de-France et avec le soutien de la MNT, organisent le club des collectivités engagées pour l’ESS en région...
Lors de sa séance publique du soir de mardi 2 mars 2021, à la demande du groupe Groupe écologiste - Solidarité et Territoires, le Sénat débattra sur le thème : « Situation et devenir de l’Économie...
L’utopie a changé de camp. L’utopie, c’est de croire qu’on peut continuer à se comporter de la même façon. Le réalisme, c’est de considérer que nous devons radicalement changer de comportement. La pauvreté...