Décret Loi ESS : 1ère étape vers un commerce équitable en France

Publié le 6 octobre 2015 en accès
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Le décret d’application relatif à l’article 94 de la loi sur l’Économie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014 a été publié au journal officiel le 19 septembre et entrera en vigueur le 1er octobre 2015. Il contribue à la mise en œuvre effective d’une définition du commerce équitable élargie aux échanges avec des producteurs au Nord, notamment en France. Les acteurs du commerce équitable français, réunis au sein de la Plate-Forme pour le Commerce Équitable, se réjouissent de cette évolution réglementaire et appellent à ce que ce nouveau type d’échanges agricoles équitables se fasse au service des agricultures biologiques et paysannes.

UN COMMERCE ÉQUITABLE POUR TOUS

En ouvrant de nouveaux horizons pour la création de filières d’avenir, cette évolution réglementaire majeure constitue une opportunité unique de démultiplier le potentiel du commerce équitable, dont les principes et outils ont vocation à irriguer l’ensemble des pratiques économiques. Elle répond par ailleurs à une réelle demande sociétale en faveur d’un changement des modes de production et de consommation et fait écho, à la fois à la recherche de prix rémunérateurs par les producteurs français et à un large mouvement d’expérimentation sur les territoires (AMAPs, épiceries solidaires, etc.).

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