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Crédit d impôt compétitivité et emploi (CICE) / CICE Associatif

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Articles de la rubrique par année :
  • En octobre 2020 : "PLF2021, 1er round : Monde d’Avant 1 - Transition écologique 0"
  • En septembre 2020 : "Evaluation du CICE : France Stratégie publie une synthèse des travaux d’approfondissement"
  • En décembre 2018 : ""Appel d’économistes citoyens" concernant le mouvement des gilets jaunes"
  • En octobre 2018 : "PLFSS 2019 : vers une solution viable pour la compensation du CICE et du CITS pour le secteur de l’aide à domicile"
  • En septembre 2018 : "La non compensation du CICE et du CITS dans la filière du maintien à domicile par le gouvernement signerait l’arrêt de mort des services auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap"
  • En août 2017 : "Medef : le CICE doit être pérennisé et amplifié"
  • En juin 2017 : "Mim : l’Etat coule le projet de coopérative"
  • En mars 2017 : "CICE associatif : comment ça marche ?"
  • En décembre 2016 : "A 0h42 le 18 novembre, le crédit d’impôt privé non lucratif fait l’unanimité à l’Assemblée nationale !"
  • En novembre 2016 : "CICE, Coop FR reste mobilisée"
  • En novembre 2016 : "Crédit d’impôt : les mutuelles de Livre 3 pourront désormais bénéficier de ce dispositif"
  • En novembre 2016 : "L’UDES se félicite de l’adoption d’un amendement visant à créer le crédit d’impôt associatif"
  • En novembre 2016 : "L’Assemblée nationale vote le CICE associatif !"
  • En novembre 2016 : "Adaptation du CICE au secteur associatif : 600 millions pris d’une main et redonnés de l’autre !"
  • En octobre 2016 : "CICE Associatif, un juste rééquilibrage bien tardif"
  • En octobre 2016 : "La FNAAFP/CSF se réjouit de la mise en place d’un crédit d’impôt à destination des associations"
  • En octobre 2016 : "Crédit d’impôt associatif : UNA salue une avancée nécessaire mais non suffisante"
  • En octobre 2016 : "Crédit d’impôt associatif : l’APAJH, la CNAPE, la FEHAP, la FNARS, l’Unapei, UNICANCER et l’UNIOPSS saluent l’annonce du Premier ministre"
  • En octobre 2016 : "L’UDES salue l’annonce par le Premier ministre de la création d’un crédit d’impôt associatif"
  • En septembre 2016 : "CICE : l’UDES continue de plaider pour un dispositif équivalent pour les entreprises associatives"
  • En septembre 2016 : "Crédit d’impôt associatif : L’UDES défend une mesure opérationnelle et compatible avec les dispositions fiscales existantes pour les petites structures"
  • En juillet 2016 : "Pacte de responsabilité : L’UDES déplore le report de la baisse générale des charges applicables à toutes les entreprises"
  • En mars 2016 : "Fin du CICE : vers la fin du désavantage comparatif avec l’économie capitalistique "
  • En janvier 2016 : "Plan d’urgence pour l’emploi : L’UDES appelle à des mesures audacieuses"
  • En octobre 2015 : "Rapport 2015 de l’INSEE sur « les entreprises en France » : Les associations exclues de l’analyse comme elles le sont du bénéfice du CICE"
  • En octobre 2015 : "Le Premier ministre rappelle la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) de 2014, …mais ne dit pas un mot du projet de loi de finances pour 2016"
  • En avril 2015 : "Relance des investissements : Le privé non lucratif sera-t-il associé ou encore oublié ?"
  • En janvier 2015 : "L’UDES décline sa feuille de route 2015"
  • En novembre 2014 : "Mobilisation patronale pour la croissance et emploi : L’UDES pointe les difficultés des entreprises de l’économie sociale et solidaire"
  • En octobre 2014 : "PLF 2015 : l’UDES propose un crédit d’impôt pour les entreprises de l’ESS ne bénéficiant pas du CICE"
  • En juillet 2014 : "Exonération fiscale : le gouvernement s’attaque au secteur associatif en mettant fin a l’exonération de la taxe transport et compromet l’emploi dans le secteur"
  • En mai 2014 : "Projet de loi ESS : Pour l’UDES, il doit s’accompagner d’un soutien aux associations dans le cadre du Pacte de responsabilité"
  • En mars 2014 : "Pacte de responsabilité : l’UDES interpelle le Gouvernement sur les conséquences en termes d’emploi de l’exclusion du secteur associatif"
  • En mars 2014 : "Le pacte de responsabilité ne peut ignorer l’économie sociale et solidaire"
  • En février 2014 : "La Fédération Léo Lagrange salue le rapport « Impact de la mise en œuvre du CICE sur la fiscalité du secteur privé non lucratif » "
  • En février 2014 : "L’UDES appelée à se prononcer sur le pacte de responsabilité"
  • En décembre 2013 : "Modifier le CICE pour qu’il ne nuise pas aux associations"
  • En juillet 2013 : "Antoine Dubout, Président de la FEHAP, reçu par Benoît Hamon, ministre délégué à l’économie sociale et solidaire et à la consommation"
  • En mai 2013 : "3 questions à Jean-Marc Germain, Député des Hauts-de-Seine et rapporteur de la loi sur la sécurisation de l’emploi"
  • En janvier 2013 : "Tout info, tout éco du 18/01/13 "Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi, le simulateur trompeur""
  • En décembre 2012 : "CICE : la mesure de compensation pour les associations omet les gros employeurs associatifs"
  • En décembre 2012 : "A qui profite le crédit d’impôt compétitivité emploi ?"
  • En décembre 2012 : "Compétitivité : les grandes entreprises sociales, grandes perdantes du CICE"
  • En décembre 2012 : "Relance de la compétitivité : Le CNCRES pour l’application du crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) appliqué aux structures de l’Economie Sociale et Solidaire"
  • En novembre 2012 : "Crédit d’impôts aux entreprises:la CPCA et le CEGES alertent le Premier Ministre, Jean Marc Ayrault"
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