Un décret précise le rôle du nouveau délégué à l’ESS

Publié le 16 décembre 2015 en accès
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La loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 avait notamment pour objectif de repositionner ce "mode d’entreprendre" dans le giron de l’économie. Plus de seize mois après sa promulgation, des décrets continuent à paraître pour en tirer toutes les conséquences, y compris sur le plan administratif.

Publié au Journal officiel du 13 décembre 2015, un décret institue ainsi un "délégué à l’ESS" rattaché au directeur général du Trésor. Créée en janvier 2010, cette fonction relevait jusque-là du directeur général de la cohésion sociale. L’article 2 du décret énumère les missions de ce délégué : promotion de l’ESS au niveau national, suivi des mesures de soutien gouvernemental, "développement de l’innovation sociale et des expérimentations", organisation de la concertation – notamment en lien avec le Conseil supérieur de l’ESS – et coordination, "au niveau interministériel, [des] administrations en charge de l’ESS".

Source : Localtis du 15/12/15 par Caroline Megglé


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