Projet de loi sur l’ESS : un agrément "ESUS" qui pose problème !

Publié le 3 juin 2014 en accès
Commentaire(s) :

COORACE s’est mobilisé dans le cadre des discussions sur le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) pour faire évoluer son article 7. La fédération ne souhaite pas que l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) soit attribué de droit aux entreprises de l’IAE, comme le prévoit cet article. La fédération et son réseau d’entreprises voient dans cette attribution automatique un risque majeur d’instrumentalisation du conventionnement IAE par des sociétés commerciales qui y trouveraient un moyen de contourner les conditions d’entrée dans l’ESS pour obtenir l’accès aux financements liés à cet agrément. Pourtant, le projet de loi voté le 20 mai en première lecture par l’Assemblée nationale n’a pas été modifié ce point. COORACE reste mobilisé alors que le texte repassera en deuxième lecture au Sénat, à partir du 27 mai en Commission des Affaires Economiques, puis les 4 et 5 juin en séance publique, pour une adoption avant la suspension des travaux parlementaires en juillet.

A noter : COORACE se félicite en revanche que des initiatives de terrain qu’elle a fortement portées* telles que les Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) soient reconnues par un texte de loi.

Source : La suite de l’article...


Quelque chose à ajouter ? Dites-le en commentaire...

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Articles de la rubrique par année :
La présentation des articles a évolué au gré des années et des avancées techniques du site.
Des éléments peuvent manquer. Merci de votre compréhension.
D'autres articles sont disponibles en cliquant sur les onglets chiffrés.


Articles de l'année 2021 : Articles de l'année 2019 : Articles de l'année 2018 : Articles de l'année 2017 : Articles de l'année 2016 : Articles de l'année 2014 : Articles de l'année 2013 : Articles de l'année 2012 : Articles de l'année 2011 : Articles de l'année 2009 : Articles de l'année 2005 : Articles de l'année 2004 : Articles de l'année 2003 :