Loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire, quelles avancées pour les salariés ?

Publié le 25 février 2013 en accès
Commentaire(s) :

Tribune de Sylvie Mayer, animatrice du secteur ESS au PCF, animatrice de l’association AP2E, publiée dans l’Humanité du 22 février 2013.

Le programme « l’humain d’abord » prévoit « l’extension de la propriété publique par le développement des services publics » et « de nouvelles appropriations sociales par la nationalisation de grands leviers de l’action économique, industrielle et financière ». Il propose « des formes décentralisées de la propriété sociale » et le recours à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) avec un soutien financier aux salariés qui reprennent ou créent leurs entreprises sous forme coopérative.

Le ministre de l’économie sociale Benoit Hamon devrait présenter à la fin du 1er semestre 2013 un projet de loi cadre pour l’ESS. Cette loi ouvrirait aux salariés un « droit de préférence » de rachat à égalité de propositions dans le cadre des cessions d’entreprises. La jurisprudence fait ressortir que l’attribution d’un droit préférentiel n’est pas de droit et que la personne qui entend en obtenir le bénéfice doit le demander. Qui sera chargé de choisir le bénéficiaire de la cession ? Sur quels critères ? Sur le financier ou sur l’humain d’abord ?

Source : La suite de l’article par ici...


Quelque chose à ajouter ? Dites-le en commentaire...

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Articles de la rubrique par année :
La présentation des articles a évolué au gré des années et des avancées techniques du site.
Des éléments peuvent manquer. Merci de votre compréhension.
D'autres articles sont disponibles en cliquant sur les onglets chiffrés.


Articles de l'année 2021 : Articles de l'année 2020 : Articles de l'année 2019 : Articles de l'année 2018 : Articles de l'année 2017 : Articles de l'année 2016 : Articles de l'année 2015 : Articles de l'année 2014 : Articles de l'année 2013 : Articles de l'année 2012 : Articles de l'année 2011 : Articles de l'année 2010 : Articles de l'année 2009 : Articles de l'année 2008 : Articles de l'année 2007 : Articles de l'année 2006 :