La future loi sur l’économie sociale et solidaire commence à se dessiner

Publié le 25 janvier 2013 en accès
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Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu un avis sur le développement de cette « autre économie ».

Il estime que le statut juridique des structures suffit à définir le secteur, ce qui rend inutile la création d’un label.

Attendue au printemps, la loi relative à l’économie sociale et solidaire ne devrait finalement pas être adoptée avant le mois de septembre. Mais l’avis rendu mardi 22 janvier par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) donne une assez bonne idée des pistes vers lesquelles pourrait se diriger le gouvernement.

Ce texte « marque une étape importante pour la préparation du futur projet de loi », a souligné Benoît Hamon, ministre délégué, chargé de l’économie sociale et solidaire, dans un communiqué. Il estime même qu’il constitue « un solide point d’appui pour préparer le changement d’échelle d’un secteur qui doit dépasser le plafond de verre des 10 % du PIB ».

Source : La suite de l’article par ici...


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