Loi économie sociale et solidaire du 31/07/2014 : dates d’entrée en vigueur des principales mesures

Publié le 13 février 2015 en accès
Commentaire(s) :

Quand est ce que les mesures vont entrer en oeuvre ? Par quels moyens ? Lesquelles en premier ? Voici un pdf du calendrier de sortie prévue des mesures liées à la loi sur l’économie sociale et solidaire de juillet 2014

Dates d’entrée en vigueur des principales mesures

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