La liste des entreprises de l’ESS

Publié le

La liste des entreprises de l'ESS

L’article 6 de la loi ESS du 31 juillet 2014 confie aux CRESS " la publication et la tenue à jour de la liste des entreprises de l’ESS ". Les modalités de cette mission ont été précisées par le décret du 22 décembre 2015, notamment les informations à publier.

L’article 80 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin II », a transformé le livret de développement durable (LDD) en livret de développement durable et solidaire (LDDS). L’Observatoire national de l’ESS est chargé de publier la liste des entreprises de l’ESS éligibles sur son site Internet, conformément à sa mission définie par l’article 6 de la loi ESS.

Qui apparaît dans la liste ?

Toutes les unités légales (entreprises) employeuses et non employeuses de l’Economie Sociale et Solidaire, telle que définie dans l’article 1 de la Loi du 31 juillet 2014 (dite « Loi ESS »), ont vocation à figurer dans la liste.

Source : La suite sur le site d’origine...

Autres articles dans cette rubrique

L’ESS en action pour des Achats Responsables

Depuis 2021, ESS France a initié la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (ASER), animée par les Chambres Régionales de l’Économie Sociale et Solidaire (CRESS) et parrainée par...

Visioconférence "Consortiums de l’ESS, des partenariats gagnants pour les marchésé

Nous sommes ravis de vous présenter la visioconférence d’ouverture de la SASER24, qui aura lieu le lundi 27 mai 2024 à 14h (1h30). Le thème sera "Consortiums de l’ESS, des partenariats gagnants pour...

Les entreprises de l’ESS prises pour cible à Mayotte

Dans la nuit du dimanche 21 au lundi 22 avril, les locaux de l’association Solidarité Mayotte situés à Cavani, Mamoudzou, ont été victimes d’un incendie lors de violences urbaines. D’après une source...

close