Publication du décret relatif à la création de la SCOP d’amorçage

Publié le

Publication du décret relatif à la création de la SCOP d'amorçage

Carole DELGA, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire a annoncé le 1er janvier la publication au journal officiel du décret relatif à la création de la Société coopérative et participative (SCOP) d’amorçage.

L’un des obstacles identifié à la reprise d’entreprises sous forme de SCOP est l’obligation pour les salariés de détenir d’emblée la majorité du capital social. Pour aider ces reprises, les articles 27 et 28 de la loi Economie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 créent la SCOP d’amorçage, dispositif qui permet aux salariés d’avoir le temps de renforcer d’année en année leur part au capital de leur SCOP.

Ce nouveau statut de SCOP d’amorçage permet aux salariés d’être minoritaires au capital tout en détenant la majorité des voix à la constitution de la SCOP, et leur donne 7 ans pour devenir majoritaires. Les salariés pourront ainsi plus facilement boucler les tours de table pour reprendre leur entreprise sous forme de SCOP grâce à l’aide d’associés non coopérateurs.

Source : La suite de l’article...

Autres articles dans cette rubrique

La parole à Maxime Baduel, délégué ministériel à l’ESS

Maxime Baduel a été nommé délégué ministériel à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) en novembre 2023, auprès d’Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce,...

Club des collectivités engagées pour l’ESS en Ile-de-France : ESS et coopérations territoriales

Le RTES et la CRESS Ile-de-France, en partenariat avec l’Association des Maires d’Ile-de-France et avec le soutien de la MNT, organisent le club des collectivités engagées pour l’ESS en région...

Assemblée générale du RTES : 20 ans d’actions et de belles perspectives pour l’ESS !

Mercredi 6 juillet, le Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES) organisait son assemblée générale 2022 à la Cité de Refuge (Paris 13e), un moment fort de la vie du réseau...

close