Ce que la Loi ESS change pour vous

Publié le

Ce que la Loi ESS change pour vous

Ce guide permet d’obtenir un premier niveau de compréhension de la loi ESS, et d’anticiper sur les éventuelles modifications de statuts à prévoir lorsque l’ensemble des décrets seront publiés.

Le lundi 21 juillet 2014, le projet de loi en faveur de l’économie sociale et solidaire a été définitivement adopté au Parlement. Ce guide, édité par le Mouves et le CNEI, pour objectif de répondre à un certain nombre de questions soulevées par la loi : Quelles sont les modalités d’appartenance à l’ESS, quelles conditions de l’agrément Entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS), dispositifs de soutien et de financement des entreprises ou quels seront les nouveaux dispositifs de soutien et de financement dédiés à ce secteur ?

Il offre ainsi un premier niveau de compréhension de la loi et des nouveautés qu’elle introduit, et permet d’anticiper sur les éventuelles modifications de statuts à prévoir lorsque l’ensemble des décrets seront publiés.

Source : La suite de l’article...

Autres articles dans cette rubrique

Webinaire "Mieux connaître les offres de financement européen dédiées aux entreprises de l’ESS : cartographie et fiches pratiques "

L’Avise organise le mardi 25 juin, de 9h à 10h, un webinaire pour orienter les porteurs de projet et les accompagnateurs de l’ESS vers les offres de financement européen adaptées à leurs besoins et...

Évaluation d’impact social et environnemental : arrêtons de réinventer la roue !

Dans un contexte où les effets de nos modes de vie sur notre société et la planète sont plus que jamais discutés, le terme « impact » est en vogue. Impact positif, économie à impact, finance à impact......

close