Ce que la Loi ESS change pour vous

Publié le 16 octobre 2014 en accès
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Ce guide permet d’obtenir un premier niveau de compréhension de la loi ESS, et d’anticiper sur les éventuelles modifications de statuts à prévoir lorsque l’ensemble des décrets seront publiés.

Le lundi 21 juillet 2014, le projet de loi en faveur de l’économie sociale et solidaire a été définitivement adopté au Parlement. Ce guide, édité par le Mouves et le CNEI, pour objectif de répondre à un certain nombre de questions soulevées par la loi : Quelles sont les modalités d’appartenance à l’ESS, quelles conditions de l’agrément Entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS), dispositifs de soutien et de financement des entreprises ou quels seront les nouveaux dispositifs de soutien et de financement dédiés à ce secteur ?

Il offre ainsi un premier niveau de compréhension de la loi et des nouveautés qu’elle introduit, et permet d’anticiper sur les éventuelles modifications de statuts à prévoir lorsque l’ensemble des décrets seront publiés.

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