Contribution Uniops s à la loi sur l’ESS du 6 juin 2013 / Projet de loi version 27/05

Publié le

Contribution Uniops s à la loi sur l'ESS du 6 juin 2013 / Projet de loi version 27/05

L’Uniopss portant les préoccupations des acteurs non lucratifs sanitaires et sociaux, et plus particulièrement les associations, qui sont une composante essentielle de l’économie sociale et solidaire (ESS), se félicite de l’élaboration d’une loi qui reconnaisse les acteurs de l’ESS.

Dans le cadre de ses missions de représentation transversale aux secteurs de l’action sanitaire et sociale, de valorisation et d’appui à la modernisation du secteur non lucratif de solidarité, et enfin de promotion des intérêts des personnes vulnérables et fragiles, dans l’élaboration, la mise en œuvre et
l’évaluation des politiques sociales, l’Uniopss affirme par la présente contribution les 3 objectifs qui doivent guider cette loi sur l’ESS.

Contribution Uniops s àla loi sur l’ESS - 6 juin 2013 - projet de loi version 27/05 /2013 1 / 10 CONTRIBUTION DE L’UNIOPSS A LA LOI SUR L’ESS 6 juin 2013

Autres articles dans cette rubrique

Handicap : à la veille des élections municipales et de la Conférence nationale du handicap 2026, l’urgence d’une politique territoriale lisible, ambitieuse et équitable

À l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées du 3 décembre, l’Uniopss appelle à prendre en compte plusieurs priorités : garantir l’égalité territoriale comme préalable à tout...

Journée contre la précarité énergétique : l’Uniopss porte trois propositions pour changer la donne

À l’occasion de la 5e édition de la JCPE du 18 novembre 2025, l’Uniopss souligne la nécessité d’intensifier l’ambition en matière de rénovation énergétique. Elle plaide, en ce sens, pour plusieurs mesures...

PLFSS 2026 : l’Uniopss appelle les sénateurs à ne pas renoncer aux solidarités pour lutter contre les déficits

À la veille de l’examen du PLFSS en séance publique au Sénat, l’Uniopss appelle les sénateurs à mettre, au cœur de leur décisions, les personnes vulnérables. Les orientations budgétaires, et tout...

close