Contribution Uniops s à la loi sur l’ESS du 6 juin 2013 / Projet de loi version 27/05

Publié le

Contribution Uniops s à la loi sur l'ESS du 6 juin 2013 / Projet de loi version 27/05

L’Uniopss portant les préoccupations des acteurs non lucratifs sanitaires et sociaux, et plus particulièrement les associations, qui sont une composante essentielle de l’économie sociale et solidaire (ESS), se félicite de l’élaboration d’une loi qui reconnaisse les acteurs de l’ESS.

Dans le cadre de ses missions de représentation transversale aux secteurs de l’action sanitaire et sociale, de valorisation et d’appui à la modernisation du secteur non lucratif de solidarité, et enfin de promotion des intérêts des personnes vulnérables et fragiles, dans l’élaboration, la mise en œuvre et
l’évaluation des politiques sociales, l’Uniopss affirme par la présente contribution les 3 objectifs qui doivent guider cette loi sur l’ESS.

Contribution Uniops s àla loi sur l’ESS - 6 juin 2013 - projet de loi version 27/05 /2013 1 / 10 CONTRIBUTION DE L’UNIOPSS A LA LOI SUR L’ESS 6 juin 2013

Autres articles dans cette rubrique

PLF 2026 : des budgets insuffisants pour répondre aux besoins des personnes vulnérables et préserver notre modèle social

Alors que l’Assemblée nationale examine à partir de ce vendredi 24 octobre, en séance publique, la première partie du projet de loi de finances pour 2026, l’Uniopss a adressé à l’ensemble des...

PLF et PLFSS 2026 : les solidarités ne peuvent être la variable d’ajustement majeure des déficits

L’Uniopss avait interpellé les pouvoirs publics pour que les solidarités soient au cœur de l’action publique dans les budgets 2026. Alors que le parlement va se saisir des projets de loi de finances...

Budgets 2026 : l’Uniopss appelle les pouvoirs publics à investir dans les solidarités

À la veille de l’examen des PLF et PLFSS 2026 par le Conseil des ministres du nouveau gouvernement Lecornu, l’Uniopss met en avant ses 42 propositions prioritaires pour 2026, transmises aux...

close