Contribution Uniops s à la loi sur l’ESS du 6 juin 2013 / Projet de loi version 27/05

Publié le 10 juin 2013 en accès
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L’Uniopss portant les préoccupations des acteurs non lucratifs sanitaires et sociaux, et plus particulièrement les associations, qui sont une composante essentielle de l’économie sociale et solidaire (ESS), se félicite de l’élaboration d’une loi qui reconnaisse les acteurs de l’ESS.

Dans le cadre de ses missions de représentation transversale aux secteurs de l’action sanitaire et sociale, de valorisation et d’appui à la modernisation du secteur non lucratif de solidarité, et enfin de promotion des intérêts des personnes vulnérables et fragiles, dans l’élaboration, la mise en œuvre et
l’évaluation des politiques sociales, l’Uniopss affirme par la présente contribution les 3 objectifs qui doivent guider cette loi sur l’ESS.

Contribution Uniops s àla loi sur l’ESS - 6 juin 2013 - projet de loi version 27/05 /2013 1 / 10 CONTRIBUTION DE L’UNIOPSS A LA LOI SUR L’ESS 6 juin 2013


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