Loi ESS, des amendements aux conséquences préoccupantes

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Loi ESS, des amendements aux conséquences préoccupantes

Le processus de vote sur la loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire a franchi une étape importante qui a permis à 7 des 8 commissions de l’Assemblée Nationale de se prononcer sur le texte voté par le Sénat en novembre dernier. Nombre des amendements proposés contribuent à améliorer cette loi attendue par le secteur. Cependant, certains amendements adoptés par la commission des affaires économiques sont fortement inquiétants.

Ils concernent la création d’une Chambre Française de l’Economie Sociale et Solidaire (CFESS). En conséquence à cette création, ils proposent de supprimer toutes les références au CNCRES (Conseil National des CRES) qui figuraient dans l’article 4 du texte de loi.

La création d’une instance nationale de l’Economie Sociale et Solidaire doit permettre doit permettre d’assurer la représentation de l’ESS au niveau national, et d’élaborer des positions politiques de l’ensemble de l’ESS. Cela permettra, aux pouvoirs publics nationaux, d’avoir un interlocuteur représentatif et légitime pour parler au nom de l’ESS, sur les questions transversales.

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