Médiation du crédit : signature d’une Charte de Tiers de Confiance avec les instances représentatives de l’économie sociale et solidaire

Publié le 3 juillet 2019 en accès réservé aux abonné.e.s
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Le 27 juin 2019, la Médiation du crédit aux entreprises, la Chambre française de l’économie sociale et solidaire (ESS France), et le CNCRESS, représentant les Chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, ont signé une charte de Tiers de Confiance de la Médiation.

Le dernier Accord de Place, qui régit l’existence et le fonctionnement de la Médiation du crédit aux
entreprises, signé le 16 juillet 2018, a étendu le champ de la Médiation du crédit à l’économie sociale
et solidaire. Cette charte a aujourd’hui pour objectif d’optimiser le dispositif mis en place pour les
entreprises concernées, tant au plan national que territorial.

La Médiation du crédit et les instances représentatives de l’économie sociale et solidaire s’engagent
ainsi à proposer des actions communes d’information et de communication sur les différentes
possibilités de financement des entreprises. ESS France et le CNCRESS mobiliseront leurs réseaux
pour désigner dans chaque région, et si possible départements, des Tiers de Confiance de la Médiation.

Dans le respect de la confidentialité, les Tiers de Confiance auront la ou les missions suivantes :
- Accompagner les dirigeants d’entreprises employeuses de l’ESS dans la recherche de
résolution de leurs difficultés de financement ;
- Les aider en fonction du besoin identifié dans leurs démarches de saisine du médiateur du
crédit ;
- Les orienter vers les autres interlocuteurs ad hoc ;
- Assurer un suivi du dossier de l’entreprise jusqu’à la prise en charge par le médiateur.

La Médiation du crédit accompagnera le déploiement de ces actions à travers des séances de formation des Tiers de Confiance.
Depuis sa mise en place en 2008, la Médiation du crédit a permis de conforter plus de 23 000
entreprises dans la poursuite de leurs activités et de sauvegarder près de 415 000 emplois. Service de
proximité, elle s’appuie sur un réseau de 105 médiateurs du crédit, constitué des directeurs
départementaux de la Banque de France et des instituts d’émission en outre-mer pour proposer un
accompagnement individualisé à des dirigeants d’entreprise, souvent des TPE, confrontés notamment
à des difficultés de financement bancaire.


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