Adoption de la 1ière loi relative à l’économie sociale
Publié le 19 août 2014 en accès
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La première loi relative à l’ESS a été adopté le 21 juillet 2014.
Cette loi, que l’on peut qualifier d’historique, marque la reconnaissance législative
« d’un mode d’entreprendre différent », une alternative réelle à celui du
capitalisme.
Inclusive, elle rassemble les acteurs au-delà des notions de statut, autour des
principes fondamentaux de l’ESS que sont l’égalité, le partage et le respect dans le
cadre d’un développement économique et social créateur de richesses. Elle
encourage ces acteurs à innover et à se perfectionner, pour répondre toujours
mieux aux besoins actuels de notre société comme l’emploi, la cohésion sociale ou
le respect de l’environnement.
Elle permet notamment de définir clairement une organisation nationale et
régionale de l’ESS, favorise le travail conjoint avec les pouvoirs publics et ouvre la
voie à de nouveaux financements.
Pour le réseau des Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire
(CRESS) coordonné, animé et représenté par le Conseil National des CRESS
(CNCRES), cette loi n’est pas une fin en soi. Elle est un outil majeur, pour
encourager le développement de l’économie sociale et solidaire au cœur des
territoires, favorisant ainsi la gestion démocratique, la lucrativité encadrée et la
liberté d’adhésion.
Nous serons présents pour contribuer à la rédaction de la trentaine de décret
mentionnée dans la loi et nécessaire à sa mise en application.