L’Europe et l’Amérique latine plus avancées sur l es lois relatives à l’ ESS que la France

Publié le 16 juin 2014 en accès
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Au lendemain de l’adoption devant le Sénat, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, l’association Les Rencontres du Mont Blanc (RMB) met en lumière les avancées législatives d’autres pays dans ce domaine et permet ainsi une réflexion globale et internationale sur le déploiement de ces lois spécifiques de l’ESS dans le monde.

En France, la nouvelle secrétaire d’Etat, Carole Delga nommée mardi dernier au gouvernement, affirmait hier devant le Sénat, à propos du projet de loi sur l’ESS :

« Cette deuxième lecture permettra de franchir un nouveau cap. Elle fera de la France l’un des pays les plus avancés au monde en la matière. » Il est indéniable que l’ESS a aujourd’hui un poids majeur dans l’économie française : elle représente 10 % du PIB et près de 10 % des emplois, avec 2,35 millions de salariés pour environ 200
000 entreprises. Ce projet de loi vise donc à mieux définir le champ de l’ESS et lui permettre de se développer davantage. Il faut par ailleurs noter qu’en Europe, plusieurs pays ont d’ores et déjà leur propre loi concernant l’ESS, comme le Portugal, l’Espagne ou encore la Belgique. Outre-Atlantique, les pays d’Amérique Latine ont également fait preuve d’innovation sur ce sujet bien avant la France.
L’Equateur et le Mexique possèdent leur loi, respectivement depuis 2011 et 2012, et le Brésil présente de multiples décrets impliquant le secteur de l’ESS depuis 2010.

CP du 06 juin 2014 / Les Rencontres du Mont - Blanc


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