Assemblée nationale : les propositions d’amendements du RTES au projet de loi ESS

Publié le 23 avril 2014 en accès
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L’examen du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire est prévu le 13 mai à l’Assemblée Nationale. Pour cette dernière ligne droite, retrouvez les dernières propositions d’amendements du RTES, avec deux ajouts principaux : l’un concernant les modes de contractualisation, avec référence à l’appel à initiatives et élément sur les SIEG, et l’autre, les monnaies complémentaires.

Certains amendements, portés notamment par le RTES, ont été intégrés lors du passage du projet de loi au Sénat en octobre. En février, d’autres propositions ont été présentées lors des auditions du réseau par les commissions Développement Durable et Affaires Economiques à l’Assemblée nationale en février.

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