Jean-Louis Cabrespines « Les statuts de la loi Hamon doivent encadrer les entreprises autour des valeurs de l’ESS »

Publié le 18 novembre 2013 en accès
Commentaire(s) :

Pour Jean-Louis Cabrespines, président du Ceges (Conseil des entreprises, employeurs 
et groupements de l’économie sociale), la loi Hamon doit préciser le périmètre de l’ESS.

Quels sont les points forts et les points faibles de la loi Hamon sur l’ESS ?

Jean-Louis Cabrespines. Cette loi est avant tout une loi de reconnaissance de l’ESS pour le développement économique de notre pays. Elle permet de démontrer qu’une autre manière de faire de l’économie est possible. Cette loi donne aussi les moyens aux entreprises de l’ESS de se développer ; elle améliore la création de Scop en informant les salariés lors de cession d’entreprise. Par contre, le fait d’introduire des entreprises non statutaires de l’ESS dans le périmètre de la loi interroge sur la manière dont les obligations faites à ces entreprises seront respectées, en particulier dans leur caractère démocratique et leur appartenance collective. Si les statuts ne garantissent pas contre des dérives éventuelles, ils sont là pour encadrer les entreprises et les entrepreneurs autour des valeurs et des principes de l’ESS. Il sera nécessaire qu’au-delà de cette loi, des décrets d’application définissent clairement cette question, au risque sinon de faire perdre à l’ESS sa dimension fondamentale d’une autre manière de faire de l’économie.

Source : L’Humanité du 03/09/13 par Stéphane Aubouard

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